Elle sollicite également la condamnation de la société demanderesse au paiement de 30 000€ de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre une amende civile, 5 000€ sur le fondement de l’article

En conséquence, en l'absence de démonstration d'une faute, les défendeurs seront déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour " procédure abusive et injustifiée ".

Il soutient que cette procédure est abusive et qu’il a subi un stress important. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Elle sollicite en conséquence l’allocation de 15.000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Me [U], AARPI, à leur verser 2.000 euros chacun pour procédure abusive ; -condamner Me [U] à verser à chacun d'entre eux 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande de condamnation pour procédure abusive formulée par Madame [T] [V] Aux termes de l’article 1240 du code civil « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui

C’est pourquoi elle considère la présente procédure comme abusive. Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

Il demande en outre une indemnisation de 3000 euros pour procédure abusive. Monsieur [JP] [J] et Madame [S] [J] n’ont pas constitué avocat.

et injustifiée ;900 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

et injustifiée ;900 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

en date du 8 juillet 2025 à une personne n'ayant pas la qualité pour agir est nulle, -condamner in solidum SAS ONDET ET FILS et son mandataire Maître [G], commissaire de justice à PONTGIBAUD pour procédure

A l’appui de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, il explique que Mme [Z] [F] a intenté quatre procédures en sollicitant du tribunal qu’il s’immisce dans la gestion

[P] [Y] de sa demande de condamnation de Mme [H] [S] à des dommages et intérêts pour procédure abusive Voir débouter M.

DIRE que la procédure d’incident initiée par Monsieur [B] est infondée et abusive CONDAMNER Monsieur [B] à la somme de 2 .000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de 825 000 € ; En tout état de cause - Condamner la société LIGNE/W à payer à la SELARL MANDATUM es qualité de liquidateur de la Société SCIP la somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure

conclusions, Madame [Z] indique que la mainlevée de la saisie conservatoire a été donnée mais sollicite la condamnation des défendeurs à lui verser la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts pour procédure

abusive et la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[J] [Z] et Mme [H] [X] demandent au tribunal de : - débouter la Selarl [7] ès qualités de toutes ses demandes et la condamner à leur payer 5.000 euros au titre de la procédure abusive, 2.500 euros au titre

abusive et la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

abusive et la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.