[B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.D.C.

A502 PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : Madame [B] [L] [O] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [V] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

Portalis 352J-W-B7I-C5SCL N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Portalis 352J-W-B7I-C5SRS N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume STATNIK, avocat au barreau de LILLE Le Juge de

MOUTOT GENIE CIVIL dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES

[W] [J], représenté par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation et s’oppose aux moyens soulevés en défense.

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 624 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [M] demeurant 14 bis montée Saint-Sébastien - 69001 LYON non comparant, ni représenté Cité

[S] [X] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Mme [T] [U] épouse [F] demeurant 46 cours de Verdun - 38200 VIENNE représentée par Maître Fabrice POSTA de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat

ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par sa fille, Mme [U] [O] Madame [V] [R] épouse [M], demeurant [Adresse 1], représentée par sa fille, Mme [U] [O] DEFENDEURS

Par ordonnance rendue sur requête du 5 décembre 2023, la présidente du tribunal judiciaire de Chartres a désigné la SAS [V], représentée par M.

et diligences de son syndic en exercice la SARL TOURDIAT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, domoicilié en cette qualié audit siège, représentée

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE représentée

Assigné par acte de commissaire de justice délivré en son étude le 26 mai 2025, Monsieur [C] [J] n’était ni présent, ni représenté à l’audience.

de Monsieur [O] [V], né le 1er 1961 à [Localité 2]résidant EHPAD [Etablissement 1], [Adresse 3] [Localité 3], en vertu d’un jugement du 20 décembre 2024 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

DRIVALIA LEASE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Antoine LECUREUR, de la SCP RBL AVOCATS, avocats au

VERNIOLLE AUTOMOBILE immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro 793 451 972, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christine CASTEX, substituée par Maître Salomé TROUVE, de la

Régulièrement assignée à domicile avec dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, Madame [P] [N] n’avait pas comparu et ne s’était pas fait représenter.