En revanche, les attestations de responsabilité civile ainsi que l’attestation de responsabilité décennale pour la période courant du 1er janvier 2024 au 6 février 2024 ne sont pas produites et il sera

, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SAS LENOIR METALLERIE et de la SAS EAB CONSTRUCTION, la SA AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SAS LEDE ETANCHEITE

S’agissant des autres parties défenderesses, [S] [J] et [C] [V] estiment que leur responsabilité est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil et qu’une répartition des responsabilités a

Sur la responsabilité contractuelle de M.

Il s'agit d'une responsabilité de plein droit, qui va jouer en dehors de toute faute du syndicat.

Elles contestent la responsabilité du contrôleur technique dans la survenance des désordres.

Sa responsabilité doit donc être retenue. La responsabilité du maitre d'œuvre d'exécution la SARL ECB BARBERA sera également retenue.

[X] porte une responsabilité dans la poursuite de ces désordres, ce depuis a minima l’assemblée générale du 17 décembre 2015 (résolution n° 21-1 « A la demande de M. [Y] - Responsabilité de M.

à une responsabilité à hauteur de 40 % comme évoqué par les experts.

[R], pour lesquelles il a retenu la responsabilité des sociétés RK bâtiment et Roissy TP ; des désordres liés au pompage, pour lesquels il retient la responsabilité des sociétés Unimat, Roissy TP, RK bâtiment

Monsieur [B] et la société MAF ajoutent que l’expert retient la seule responsabilité de la société GARCON ETANCHEITE.

A l'appui de leurs prétentions, elles soutiennent : que les parts de responsabilité retenues à l’encontre de Johnson Controls Industries par l’expert judiciaire (20% pour le désordre 1 et 15% pour le

- Dégager la société MA Gestion de toute responsabilité et la mettre hors de cause ainsi que son assureur la compagnie Axa, - Pour le cas où par impossible la responsabilité du locataire serait retenue

civile, ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale de la société BATI ECO FRANCE et de Monsieur [J] et ce, sous astreinte de 500,00 euros par

[I] [D], GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE ès qualité d’assureur de responsabilité de M. [I] [D] et MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ès qualité d’assureur de responsabilité de M.

civile décennale de la SARL APOZ TP, et à la SA ABEILLE IARD & SANTE SA, en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle de la SARL APOZ TP, l’ordonnance

[K] estime que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État pour déni de justice.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de Mme [Z] Sur la responsabilité de Mme [Z] fondée sur les articles 671 du code civil et R. 116-2-5 et R. 161-24 du code de la voirie routière Aux termes

Par courrier du 5 octobre 2022, l’assureur responsabilité civile professionnelle de Me [V] a informé M.

[V] estime que la durée de la procédure est excessive et engage la responsabilité de l'État pour déni de justice.