Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

ressort, Vu l'assignation en divorce en date du 16 mai 2022, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 22 mai 2023, Vu le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

à la rupture du mariage.

du certificat médical initial en date du 18 janvier 2024, que la patiente a été adressée par son psychiatre aux urgences du centre hospitalier [5], après une visite à domicile, dans un contexte de rupture

ou une fraction à la charge d'une autre partie.  

Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Marcel CECCALDI, avocat au barreau de PARIS

anticipation du projet en cours de discussion entre les parties par ailleurs.

[W] s 'est énervée, demandant à [Y] qui il était pour lui parler ainsi.

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

une fraction à la charge de l’autre partie.

En l’espèce, le certificat médical initial du 22 août 2021 fait état d’une “rupture coiffe des rotateurs droite”.

[H] [L] consécutif à sa maladie professionnelle de type " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche " du 26 juillet 2021 ; DÉBOUTE M.

du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [V] [P] [N] [F] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET

des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard MITIC Sonia L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cindy À l'issue de laquelle, les parties

après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 27 septembre 2022 constatant l'acceptation du principe de la rupture