Localité 20] ([Localité 14]), et de Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 17] (BÉNIN), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2014 devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

Localité 12] (Algérie), et de Madame [L] [U], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] (Hérault), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2015, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

SUR LA DEMANDE D’ASSIGNATION A RÉSIDENCE La personne retenue ne remplit pas les conditions d’une assignation à résidence en ce sens qu’elle a certes préalablement remis à un service de police ou à une

LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 02 juillet 2024 N° RG 21/02249 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG6U DEMANDEUR : Madame [E], [H] [G] épouse [A] 2 PLACE DE LA MAIRIE

ETAT DE SAO Et, Madame [X] [M] [I] épouse [N] [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (GIRONDE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2010, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

_____ N° de MINUTE N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGY le 07 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine

civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposés au service

Les avocats ont déposé leurs dossiers avant le 13 mai 2025. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025.

naissance 5] 2022 à [Localité 10] ; Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant, dressé le 7 juillet 2022 sur les registres de l’état civil de la mairie

L'article L3213-2 autorise le maire à prendre un arrêté d'admission en soins psychiatriques à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, dans les formes décrites

3HJ4 N° de MINUTE : 26/00278 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE

structurelle dédiée [Courriel 7] en précisant le nom du service et le numéro de RG, au plus tard huit jours avant la date de renvoi figurant en fin de la présente ordonnance ; 2- dans l'hypothèse où

structurelle dédiée [Courriel 6] en précisant le nom du service et le numéro de RG, au plus tard huit jours avant la date de renvoi figurant en fin de la présente ordonnance ; 2- dans l'hypothèse où

PEDIATRIE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 1] Société KEOP [Adresse 3] [Localité 1] Toutes deux représentées par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 257 DEFENDERESSES

à Madame [B] [M] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 200 euros par mois au total, à verser directement entre les mains

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main.

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

Monsieur [U] [I] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Maître Baptiste CANONVILLE, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Service

L'affaire a été appelée et entendue à l'audience du 27 mai 2025.

Décision du 01 Octobre 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00125 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5HZ DEBATS A l’audience du 25 Juin 2025 tenue en audience publique, avis a été donné que le jugement serit