DBWT-W-B7J-EVNO  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise en Etat, assistée de Florence PIREAUX-LUCAS

Totale numéro 2021/002048 du 21/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT [Y] de la REUNION) ET : Madame [M] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Georges-andré

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me ANDRE

ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort [X] [R] [T] audrice de justice a siégé en

français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce

Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026 ; Assistés de Marie-Luce WACONGNE, Cadre greffier, lors du rendu

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André

/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Grosse délivrée à Me David-andré

barreau de ROUEN, vestiaire : 101 DÉFENDERESSE URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Mme [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie

SCCV LA PROMENADE DES COMTESSES RCS d’ORLEANS sous le numéro 841 095 656, dont le siège social est sis 40 rue André Dessaux - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SELARL ISALEX, demeurant Rue Gilles

Portalis DB3W-W-B7J-FHDQ Page sur Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N°Minute : 25/00276 AFFAIRE : [G] [C] C/ SCI LAVOISIER, [P] [E], [D] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me André

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André

Janvier 2026 - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO6D Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ [M] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André

social est sis Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Représentée par SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Madame [L] [T], demeurant 450 Avenue André

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [T] [B] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Natacha ANDRE

ANDRE GREFFIER : Delphine LOUIS JUGEMENT : contradictoire en premier ressort L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 11 mars 2026 et les parties ont été avisées du prononcé du jugement, par

/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Monsieur [F] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (974) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Georges André

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André