SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Notification le à : Maître [B][X] [Y] - 1531 (expédition) Maître [C] [I] - 2558 (expédtion) EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 18 mai

LOGIREP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marie CHAUMANET, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey

, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Laure GABINAUD, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition

], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

Ordonnance de référé du 01 Avril 2026 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] c/ Compagnie d’assurance MACSF, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-line CHAUVEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey DUFAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/124 Affaire N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 05 mai 2025, Madame [M] [N] (ci-après « la débitrice ») a sollicité l'ouverture d'une procédure de surendettement.

BANQUE LB Chez CM-CIC services Grenoble Service CCS RMF, 11 Pl Gustave Rivet 38028 GRENOBLE CEDES 01 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

représentée par Maître Stéphanie MACE de la SELARL STÉPHANIE MACÉ, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

boulevard du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [U] [W] 8, rue du Vallon 69500 BRON représenté par Me Audrey

AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le N° SIREN 722 057 460, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA

Portalis 352J-W-B7G-CXA7E N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Audrey

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.