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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69efb828cdc6046d47c21a7d
9 avril 2026
moment de son placement en arrêt de travail et qu’il effectuait, dans le cadre de son activité de cuisinier exercée depuis l’âge de 14 ans, des mouvements répétés d’extension de ses mains sur ses avant-bras
REFERES 1ère Section
6a21c1a7cdc6046d472c0ed8
18 mai 2026
articles 64 et 70 du code de procédure civile ; - ordonner à la SARL OBJECTIF COULEUR et à Madame [B] [I] la restitution immédiate : - des deux caméras de marque ENLAPS modèle TIKEE 3 PRO avec leurs bras
3ème chambre 1ère section
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16 octobre 2025
représentée par Maître Cosima OUHIOUN de L’AARPI LOG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0517 _________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS
Chambre 10 cab 10 J
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14 octobre 2024
CARLA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Expropriations
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5 janvier 2026
La brasserie La première pièce tient lieu d’acceuil de la clientèle. Elle est en forme d’arc de cercle et donne sur les deux rues de l’angle.
Juge Libertés Détention
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11 octobre 2024
DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [I] [U] née le 12 Juin 1992 à SAINT JEAN DE BRAYE
6705a08e1296b51ba2bde389
8 octobre 2024
L’amélioration de son état a permis le 3 juillet 2024 une sortie en programme de soins avec prise en charge ambulatoire au CMP de SAINT JEAN DE BRAYE.
18° chambre 3ème section
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10 octobre 2024
ZIMMER [Adresse 1] des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3], pour une durée de neuf ans et moyennant un loyer de 66 871,48 euros par an hors taxes hors charges pour exercer une activité de « brasserie-bar
JAF Droit Commun
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7 avril 2025
2022/1537 du 20 décembre 2022 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, juge au Tribunal de Première Instance de NOUMÉA, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
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avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR, Juge du tribunal de première instance de Nouméa,, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
1ère Chambre
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19 mai 2026
[H] [C] Bar Brasserie Le Virage 274 Rue de la Mairie 30160 GAGNIERES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN [T] Le 19 Mai 2026, Nous Claire SARODE, Juge de la mise en état assistée de Céline ABRIAL
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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3 octobre 2024
le n° 552 120 222, venant aux droits de la BANQUE COURTOIS anciennement immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°302 182 258 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme CARLES
DROIT COMMUN
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3 avril 2026
[X] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE S.A.S.
4ème Chambre civile
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7 octobre 2024
Adresse 6] N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQI4 Grosse délivrée à Me Brigitte CAMATTE expédition délivrée à Me Ollivier CARLES
3ème Chambre civile
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6 janvier 2025
BS INVEST COTE D’AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat
JCP BAUX
67f98c700ea89248182b0151
2 avril 2025
2025 N° RC 24/04055 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [O] ET : [R] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me CARLE
Loyers commerciaux
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1 avril 2026
anboulangerie, pâtisserie [Adresse 15] (novembre 2021) : 1 636 €/m² P/anglacier, [Adresse 16] (janvier 2020) : 2 167 €/m² P/ansoutien scolaire [Adresse 17] (octobre 2019) : 807 €/m² P/anrestaurant, brasserie
J.L.D. HSC
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23 avril 2024
avis médical motivé que cette patiente présente toujours un discours véhiculant des idées délirantes à thématique de persécution, de mécanisme hallucinatoire et interprétatif, soulignant que le gang « Carri
7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
FAYAT BATIMENT FAYAT BATIMENT exerçant sous le nom commercial CARI [Adresse 16] [Localité 1] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau
Chambre 2/section 3
672bbbaf1ebad4fe786a8e22
Dans l'affaire entre : Madame [A] [F] [Z] Née le [Numéro identifiant 15] [Date naissance 13] 1972 (RÉPUBLIQUE DE MAURICE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Etienna CARLE,
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