date du 07 février 2023 et les conclusions des parties, Vu les articles 237 et 238 du code civil, SE DÉCLARE compétent pour statuer sur la demande en divorce et sur ses conséquences, DÉCLARE la loi française

ET : LA SOCIETE GENERALE société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, 29 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Maître François-Xavier

ELITIM le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELAS PERSEA - 1582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,

08 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01499 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COT5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] / [U] DÉBATS : 15 Avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CAB B NEL/MB Minute D n°26/00084 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [C] [F] né le 24 Novembre 1977 à SETIF (ALGERIE), demeurant 2 rue de Nancy

La justification résultera de la remise à ce dernier d’une attestation émanant de la société agréée qui aura procédé auxdits travaux».

[P] [W] relève des soins visés au 2° de l’article R.160-2 du code de la sécurité sociale précité.

: [G] [D] épouse [L] C/ [U], [E], [K] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française

D] [Z] [M] [X] [Adresse 1] CCC à Me Marie-noëlle ADAM Me Alexandra LAMOTHE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Francaise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSTZ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2025 N° RG 23/02755 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEZ DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 21/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K4X7 En date du : 21 mai 2026 Jugement

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05282 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX2R En date du : 04 juillet 2025 Jugement

Elle assure, depuis le mois d'avril 2013, la distribution sur le territoire français d'un jouet américain constitué d'une pâte polymère à base de silicone inventée en 1998 sous le nom “Thinking Putty”.

PROVENCE AUTO CONSEILS GROSSES délivrées le à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Jean-françois DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2F NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00059 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH34 N° Minute : 26/00048 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS

Il y aura lieu d’ordonner un complément d’expertise pour ce chef de préjudice.

Et Mme [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] (venant aux droits de M.