CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
Il est mentionné qu’en partie frontale des nids de poule ont été fraîchement comblés à l’aide de gravats mêlés à de la terre, dans lesquels se trouvent des clous et plusieurs tiges métalliques rouillées
PRPC JIVAT
662a9ff8c8a1343b8cd6271c
25 avril 2024
Il a encore ressenti l’explosion d’une grenade près de l’oreille et le piétinement des policiers qui parcouraient les gravats.
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
Enfin, Mme [L] a payé, le 16 mai 2019, la somme de 405,43 € TTC aux établissements [L] pour la pose d’une bâche protectrice au plafond de la salle de bain afin d’éviter la chute de gravats, dans le cadre
67096c8d06866c0645d283b3
que : - le devis de l’entreprise GSB REHABILITATION signé par eux le 18 janvier 2015 (pièce n° 7 des époux [A]) mentionne notamment la « fourniture et la pose d’une chape talochée en mortier léger, grillage
Quatrième Chambre
670036b6c34eb4cc85796a90
En l'espèce les époux [D] justifient avoir obtenu un devis pour un montant de 5.507,74€ TTC dont cependant une partie ne correspond pas strictement au mur de soutènement mais au grillage destiné à créer
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
LE VENDEUR déclare que ces éléments sont les suivants : brise-vues non posée et une plante trop proche de la limite séparative (40 cm au lieu de 60 cm du grillage) ».
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
La société PROMECS a ensuite dénoncé de nouveaux dégâts des eaux et la chute de gravats dans ces locaux depuis ceux appartenant à la SCI GIBBES, liés aux travaux réalisés par celle-ci, constatés le 28
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
le rachat et la repose de la baignoire et de la vasque, non récupérables à la différence des WC et du sèche serviettes, car abîmés par les débris causés par les retombées des poutres pourries et les gravats
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
Si l'expert a constaté que les pierres de recouvrement ont été fixées, il indique qu'il subsiste pour cette aire un problème de franchissement lié à l'absence de grillage.
Chambre 02
6793e5cadc35c03afb70cf7e
14 janvier 2025
L’expert prévoit également l’abattage des haies situées sur la zone effondrée, le dessouchage et broyage des souches, l’évacuation des copeaux, la dépose de la clôture grillagée située sur les zones effondrées
8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
ne permettaient pas à ces derniers d'accéder librement au local poubelles et de pouvoir les sortir de façon correcte ; - par le passé, les poubelles étaient sorties par ce couloir délimité par un grillage
1ère Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d5e
laissent toutefois entrevoir l’ampleur de l’intervention, il est mentionné : La « réalisation d’une rive de faitage », avec :« Dépose en démolition de la rive de faitage compris descente au sol des gravats
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
Le mur bahut ne peut dépasser 0,70 mètre se fauteur et l'ensemble formé par ledit mur et la claire voie (grille, grillage) qui le surmonte est limité à 1,60 m.
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
semelles filantes de 70 par 50 de haut au niveau hors gel et en limite de propriété côté voisin des fouilles pour la création de semelles isolées de 30x 30x 32 pour la mise en place d’une clôture grillage
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
tranchée d'environ 5ml pour la connexion avec l'évacuation du WC existant; raccordement en PVC canalisation réparation à l'endroit du sol carrelé; cuisine partie lavabo et WC mise à la décharge du gravats
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
différence de hauteur entre la surface carrelée et le parquet dans le local au niveau 0 ; 4- bureau d'accueil de la clientèle présentant une planche à l'état brut, des éclats sur l'arête, de nombreux gravats
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
Le 20 août 2015, la Ville de [Localité 24] a pris un arrêté de péril imposant de procéder au déblaiement et à l’évacuation des gravats dans les lots sinistrés puis à la vérification et au contrôle des
Référés civils
6616d6b863271232b2e49095
9 avril 2024
dans laquelle a été créé un surpoids dû à la dalle de béton, a fait l'objet d'un sinistre en sous-face ; ◦ les zones de chute du plafond sont visibles dans l’appartement de Monsieur [O] [F] et des gravats
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
de la berge n'a pas été déstabilisé et que glissement de terrain ne correspond qu'à l'éboulement des terres supportées par la couverture de la construction en voûte, -l'éboulement des terres et des gravats
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
prévoit par ailleurs une rubrique dédiée aux “Réseaux humides” ainsi rédigée (page 2 du document): “ Canalisations Eaux usées et vannes: Création de tranchées comprenant fouilles, canalisations PVC, grillage
Page 45 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.