L’affaire a été retenue à l’audience du 3 février 2026, lors de laquelle Mme [L] [B] sollicite le bénéfice de sa requête pour demander de condamner la défenderesse au paiement de la somme de 522,51 €,

leurs moyens et conclusions, avons rendu l'ordonnance qui suit : La SAS [M] spécialisée dans le commerce alimentaire de gros était en relation d’affaires avec EXPRESS DISTRIBUTION pour le compte de laquelle

A cette audience la SA AXENTIA a repris oralement les termes de son assignation à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des faits et moyens soulevés.

La SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIES et CAUTIONS (la CEGC) en vertu d'une fusion-absorption, s'est portée caution solidaire de ce prêt, par acte du 31 janvier

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 septembre 2025 au cours de laquelle un avocat s’est constitué aux intérêts de la requérante, et le dossier a été renvoyé à deux reprises à la demande du Conseil

Par requête à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, Madame [B] [E], dûment représentée, demande au tribunal de : Déclarer Madame [E] recevable et bien

.742-7, L.742-10, L.743-3 à L.743-17, R.743-1 et suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle

L’affaire a été plaidée à l’audience du 10 février 2026, à laquelle le tribunal a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise

Après renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 10 février 2025, à laquelle Mme [E] était présente en personne. L’URSSAF était représentée.

A l’audience du 16 mars 2026 à laquelle l’affaire a été plaidée, seule la société Lumières Avenir, représentée par son gérant a comparu.

Les parties ont été reconvoquées suite au dépôt du rapport d’expertise à l’audience du 17 novembre 2025, et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 19 janvier 2026, pour laquelle le conseil

Madame [H] [G], agissant en qualité de représentante légale de [Z] [D], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle

décembre 2025 devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - sa condamnation au paiement de la somme de 7.462,04 euros, à laquelle

A l’audience du 2 mars 2026, Madame [M] [Y], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

clôture a été prononcée le 16 janvier 2026 avec ordonnance de clôture partielle du 24 novembre 2025 à l’encontre de monsieur [U] et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 25 mars 2026, date à laquelle

A l’audience du 18 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, Monsieur [Y] [U], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [C] [M] et Madame [V] [Q] épouse [M] maintiennent l’intégralité de leurs demandes.

À l’audience du 17 mars 2026, date à laquelle l'affaire a été retenue, Monsieur [G] [C] et Madame [X] [Z] maintiennent l’intégralité de leurs demandes.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 mars 2026, à laquelle le juge a soulevé d’office l’éventuelle irrecevabilité des demandes en paiement au regard de la forclusion éventuellement acquise, de la

Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBENR EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19 mai 2023, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle