Ils sollicitent la réparation des troubles subis par l’allocation d’une indemnité équivalente à la perte de valeur vénale de leur habitation d’autant plus qu’il est impossible de faire cesser durablement

Au vu de l'ampleur des dégâts et du devis, une somme de 352 euros TTC sera allouée.

Dit la demande de Madame [D] [T] et de Monsieur [S] [X], en qualité de représentants légaux de [E], sur la forme, sur le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (allocation d'éducation

Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales Provence Alpes Côte d’Azur, représentée par une inspectrice juridique, sollicite pour sa part du tribunal de : -

Dans ces conditions, il convient d’allouer la somme de 800 euros à ce titre.

de 1 108.92, outre un indu d’allocation logement familiale de 504 euros.

[N] expose avoir été contraint de saisir le tribunal alors que la caisse disposait de toutes les pièces justificatives depuis près de deux ans.

Dans ces conditions, il convient d'allouer la somme de 10.000 € à ce titre.

Elle indique que le dépôt de garantie a été porté au décompte par le bailleur alors qu'il a été versé lors de l'entrée dans les lieux.

Elle précise ainsi qu'elle continue d'occuper le logement conjugal avec leurs deux enfants communs et conteste que la dette puisse être considérée comme manifestement excessive, alors que les époux ont

En l'espèce, la société ELOGIE SIEMP verse aux débats un courrier de la caisse d'allocations familiales du 16 juin 2021 lui demandant des informations à la suite du déménagement de Madame [U] [A] épouse

n’était pas périmé, d’autre part, qu’après compensation, le Crédit Foncier de France ne pouvait se prévaloir que d’une créance de l’ordre de 20000 € à l’encontre de [T] [D], alors que le commandement

Sur les demandes de mainlevée, de cantonnement et de dommages intérêts Le jugement dont l'exécution est poursuivie a alloué à Mme [L] les sommes de : - 5.000 € à titre de dommages intérêts ; - 9.606,09

À l'âge d'ouverture des droits à la retraite, le requérant doit justifier d'un taux égal ou supérieur à 80 % pour prétendre à cette allocation.

Il a bénéficié de l’allocation d’aide au retour à emploi du 16 mars 2016 au 22 janvier 2021.

Elle a perçu l'AAH du 01/09/2017 au 31/08/2020 et elle s'interroge sur la suppression de son allocation alors que son état de santé ne s'est pas amélioré.