et la mise en œuvre d'une étanchéité murs/ sol conforme ;Le remplacement du siphon de l'évier de la cuisine ;Le remplacement des deux flexibles sur la nourrice située dans le meuble/ évier de la cuisine

alors qu'ils sont immobilisés et ne peuvent diriger leur affaire).

Enfin, il revendique une indemnité d'occupation pour le compte de l'indivision.

Il expose que selon le jugement du 17 mars 2022, Mme [K] a reconnu avoir effectué des travaux et remplacé le conduit par du PVC.

Il préconisait le remplacement de l’intégralité des éléments pour un coût de 10 359,60 € TTC.

DECORS ET PAYSAGES c/ Société QBE EUROPE Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule

judiciaire de Marseille d’une opposition à la contrainte n° 0065895135 décernée à son encontre le 19 mars 2021 par le directeur de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations

la pièce ce qui a rendu la surveillance de l'installation impossible, notamment le bon fonctionnement des 18 micros onduleurs ; la passerelle de gestion n'a pu être remplacée depuis 2014 suite à l'arrêt

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notamment d’un mur porteur, et curage en mars/avril 2014, avec transfert de la cuisine dans une pièce sèche éloignée des collecteurs, installation d’une chambre dans la cuisine, création d’un nouveau réseau

des joints, alors que le véhicule n’avait subi aucun entretien dans le réseau constructeur.

handicapé ; 6°) l'allocation de soutien familial ; 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ; 9°) l'allocation journalière de présence parentale

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L’indemnité allouée en réparation est fixée en tentant de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée

Lorsque l'état des lieux de sortie révèle des désordres non mentionnés dans l'état des lieux d'entrée, les travaux ou remplacement d'éléments d'équipement nécessités pour une restitution en bon état sont

Or, des infiltrations d'eau continueraient de se produire alors qu'il n'est pas prouvé que de l'eau continuerait d'être déversée par Monsieur [P] [T] sur le toit du hangar.

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