le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en fonction et la Sté CITYA URBANIA [Localité 6] au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article

, d’autant que le conseil syndical, qui n’est consulté que pour avis, n’engage pas la responsabilité du syndicat.

SERDAN à la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] situé [Adresse 3],

[Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieur [I] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00941 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOVV du 06 Janvier 2026 M.I 24/001105 affaire : Syndic

Le syndicat des copropriétaires justifie de mises en demeure du 1er juillet 2024.

chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.

son syndic en exercice, la SAS ANJALYS, le syndicat des copropriétaires de " la résidence " [Etablissement 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, la SA d'habitation à

[Localité 6] Syndic et Gestion.

Par exploit en date du 18 février 2021, Mme [H] a assigné devant la juridiction de céans, en ouverture de rapport, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE-RHONE ALPES a fait délivrer à la S.C.I.

RDMB 35 rue des Abbesses 75018 Paris non comparante et non constituée Le syndicat des copropriétaires du 39 rue des Abbesses 75018 Paris Représenté par son syndic la société CITYA KST 34 rue de Liège

Le syndicat réclame en outre la somme de 1.080 euros au titre des frais.

L'assemblée générale donne mandat au conseil syndical de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Honoraires du syndic à 5%.

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société S.P.G.I.

Sur le fondement de l’article 1382 ancien du code civil, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES demande le paiement de la somme de 58.698,85 euros indexée aux sociétés VEUVE [O], MMA, L'AUXILIAIRE, RBS et MAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00089 N° Portalis DBW3-W-B7I-445X AFFAIRE : Syndic. de copro.

Dans l'attente de l'accord du syndic quant à la poursuite des travaux, le chantier a été suspendu.

sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la société PROACT’IMM, aux fins de voir condamner le syndicat des copropriétaires à exécuter la réfection globale des réseaux d’assainissement de

En conséquence le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens et Mme [B] et M. [N] seront dispensés des frais engagés par le syndicat des copropriétaires dans la présente instance.