[Z] [V] et Mme [D] [M] divorcée [V] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, auquel il est demandé, au visa notamment des articles 2305 ancien et suivants du code civil : * de la dire et juger recevable

Sur le préjudice moral Les demandeurs n’expliquent à aucun moment comment se manifeste le préjudice moral dont ils sollicitent réparation, cette demande n’étant pas détaillée dans le corps de leurs écritures

[H] [U] née [W] née le 23 Décembre 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 5] comparant en personne Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant

Or, d'une part, il doit être relevé que, dès 2020, les propriétaires avaient demandé à Madame [V] [D] de s'occuper de la fuite de la verrière (pièce n° 3 de la partie demanderesse).

o Lorsque la résiliation intervient à votre initiative, vous devez nous notifier votre demande : o soit en nous adressant une lettre recommandée, o soit en la déposant contre récépissé dans l'une de nos

Le demandeur rappelle que devant le conseil des prud’hommes la procédure a duré 17 mois et 18 jours et devant la Cour d’Appel plus de 3 ans 4 mois et 13 jours pour statuer alors que l’affaire ne présentait

, fins et conclusions ; - à titre subsidiaire, débouter Madame [H] [S] de sa demande de majoration de rente ou doublement du capital et de sa demande de provision et exclure de la mission d'expertise les

Aux termes de ses dernières conclusions, le Dr [I] [L] demande au tribunal de : A titre principal : débouter les consorts [E] [T] de l'intégralité de leurs demandes dirigées à son encontre,débouter tout

A l'appui de leur demande de dommages et intérêts formée pour l'indemnisation du préjudice moral de Monsieur [V] à hauteur de la somme de 800 euros, les consorts [V] font valoir, au visa des articles 1104

La SCPI ACTIVIMMO est dirigée par la société ALDERAN, elle-même détenue majoritairement et dirigée par la société OJIREL, présidée par la société MTL, elle-même présidée par Monsieur [G] [B] qui se trouvait

Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES SCI DE LA CARENE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont

dirigées à leur encontre - débouter l'ensemble des parties de toutes demandes formées à leur encontre A titre subsidiaire : - Si par impossible le Tribunal entrait en voie de condamnation à l'encontre

au titre des préjudices immatériels,DÉBOUTER Madame [T] de sa demande au titre du préjudice moral et de jouissance, en ce qu'elle vise la compagnie SWISSLIFE,En tout état de cause, CONDAMNER la société

d’intérêt et agir, en toutes leurs demandes formées sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, contre la société Baniti ; - déclarer la société KF2R et la SCCV Villa Alexis Pesnon

et relever Monsieur [O] [P] et Madame [A] [F] de toute condamnation qui serait prononcée contre eux, • En tout état de cause, rejeter toutes fin, demande et conclusion dirigée contre les Consorts [

dirigées à son encontre ; A titre subsidiaire, DEBOUTER le syndicat des copropriétaires demandeur ainsi que toute partie de toute demande de condamnation in solidum visant la société concluante ; A

[O] [U] et Mme [Z] [L] seront ainsi déboutés de leur demande à ce titre. 2 – Sur les demandes en exécution de travaux Au soutien de cette demande, M. [S] [C], M.

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) au nom de la liquidation de la MTA ; - Déclarer la décision opposable à la CPAM de la MOSELLE ; - Déclarer irrecevable toute demande de condamnation dirigée contre le

À la demande de M. 

en ses demandes.