de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation : - M.

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

L’avis de l’expert s’impose à l’intéressé comme à la caisse, à moins que le juge, au vu de cet avis, sur demande d’une partie, n’ordonne une nouvelle expertise.

[H] [I] succombant, il sera condamné aux entiers dépens et sera débouté  de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

expert aux frais avancés du demandeur avec une mission permettant au défendeur de communiquer directement des éléments médicaux sans l’accord préalable du demandeur.

n° 25/1183 ORDONNANCE du 06 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Rang n° 26/31 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Rang n° 26/253 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Avril 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant fonction de greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Rang n° 26/452 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

La demanderesse expose que souhaitant réaliser un investissement immobilier, elle a été mise en relation par son gestionnaire de patrimoine avec la société GROUPE COLOCATERE spécialisée en projet d’investissement

Subsidiairement, elle demande que la demanderesse la garantisse « du préjudice provoqué par ses demandes tardives qui ne l’ont pas mis[e] en mesure de collecter le montant qu’elle serait appelée à lui

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLI Minute : 26/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILKS Minute : N° RC 26/00461 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

mesure d’expertise sollicitée, -Désigner tel Expert spécialisé en chirurgie digestive qu’il plaira, Sur la demande d’expertise, -Compléter la mission de l’Expert de la manière suivante, comme prévue

n° 9 des demandeurs).

COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLC Minute : 26/00022 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Etimmo maintient sa demande d'expertise et demande au président du tribunal judiciaire statuant en référé de débouter Monsieur [X] [V] et

« Article 11 – Procédures devant la commission médicale et la commission d’appel 11.1 La commission médicale se prononce obligatoirement et en tout indépendance sur la demande de prise en charge qui