du Tribunal judiciaire d’Orléans à Mme [T] [L] le 03 avril 2024 ; SUR CE, Attendu que l’article 57 du code de procédure civile issu du décret du 11 décembre 2019 applicable au 1er janvier 2020 dispose

LITIGE Suivant lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 février 2023, la Société FRANCAISE GALVANOPLASTIE a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une requête relative au rejet implicite

Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

social du Tribunal de Grande Instance de Marseille, devenu Tribunal Judiciaire, Monsieur [O] [F], par l’intermédiaire de son conseil, a entendu former un recours à l’encontre de la décison de rejet implicite

social du Tribunal de Grande Instance de Marseille, devenu Tribunal Judiciaire, Madame [S] [V], par l’intermédiaire de son conseil, a entendu former un recours à l’encontre de la décison de rejet implicite

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur; JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Janvier 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier

La CRA a rendu une décision implicite de rejet.

Olivia ROUX,lors du délibéré A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 09 Octobre 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

[X] [U], représenté par sa tutrice, Madame [W] [P], demande de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - déclarer recevable et bien fondé son recours, - infirmer la décision de refus implicite de

Le présent jugement a été mis en délibéré au 19 septembre 2024 puis prorogé au 03 octobre 2024, date à laquelle il a été rendu par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été mis en délibéré au 19 septembre 2024 puis prorogé au 03 octobre 2024, date à laquelle il a été rendu par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été mis en délibéré au 19 septembre 2024 puis prorogé au 03 octobre 2024, date à laquelle il a été rendu par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été mis en délibéré au 19 septembre 2024 puis prorogé au 03 octobre 2024, date à laquelle il a été rendu par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 4 avril 2025 et rendue à cette date par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du Code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

L’article 394 du même code dispose : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

MORETEAU GIRAT DÉBATS : Audience publique du 02 février 2026 Mise en délibéré au 01 avril 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire, rendue en premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours Aux termes de l’article R.142-1-A, « III.- S'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont