Ca fait 10 mois, depuis ma détention que je demande à retourner dans mon pays et ça ne marche pas alors si vous pouvez faire un petit effort.

venant aux droits de la SA ENEREST, a consenti à la SCI SAADIA, représentée par son gérant, la fourniture de gaz naturel pour un immeuble sis [Adresse 2] à 67200 STRASBOURG, comportant une offre de marché

Elle habite une maison de 180 m² à plusieurs étages qu’elle monte plusieurs fois par jour. Elle effectue le ménage elle-même aidée par ses filles.

avait ordonné de descendre, et qu’elle l’avait retrouvé devant la porte menant au sous-sol, celui-ci lui indiquant qu’il y avait des bouteilles d’alcool à remonter et alors qu’elle avait descendu les marches

Or, le marché de ce type de produit d’occasion à ce niveau de prix est porteur en sorte qu’à supposer qu’il ait provisoirement été moins favorable, ce qui n’est pas démontré, cette moindre perte de chance

demeure de l’avocat de Madame [X] en date du 3 mai 2021,des photographies non datées de panneaux en bois et de chaussée, un courrier du médiateur de [Localité 6] en date du 7 août 2020, expliquant la marche

Il a également noté qu’en raison de séquelles d’une entorse du genou, la marche et la station debout étaient limitées.

à l’estimation de l’indemnité d’éviction compensatrice du préjudice résultant du déplacement du fonds de commerce, indemnité comprenant notamment le droit au bail en comparant la valeur locative du marché

antérieur. » L’expert désigné par le tribunal propose de porter le taux d’IPP à 5% en notant qu’il persiste à la consolidation, des douleurs, une impotence fonctionnelle modérée avec douleurs à la marche

Le 11 juillet 2022, [I] [P] eu recours à un financement en quatre fois de la somme totale de 3 080 euros.

chantier accession liant les parties est intervenue par courrier recommandé du 27 septembre 2022, qu’elle a mis en demeure la SAS Nouvelle Construction d’établir un mémoire définitif pour chacun des marchés

Les parties ont conclu pour la dernière fois le : - Monsieur et Madame [N], dans leur acte introductif d’instance ; - Monsieur [W], le 28 novembre 2023, par des écritures dans lesquelles il émet toutes

Les parties ont conclu pour la dernière fois : - Monsieur [N], par son acte introductif d’instance, - la SAS NORAUTO, le 15 décembre 2023, par des conclusions aux termes desquelles elle indique ne pas

On m’a interpellé alors que j’étais en train de marcher. Oui, par le passé j’ai fait de la prison à plusieurs reprises. On m’a informé la dernière fois de mon interdiction du territoire.

En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment le marché SOTEC ETUDES, laissent apparaître que la mise en cause de la SAS SOTEC ETUDES et du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la [Adresse 4] [Adresse

et dans l'affirmative, en préciser la nature, l'opportunité et l'efficience, – en raison des désordres éventuellement constatés, donner son avis sur le prix actuel d'un tel véhicule, compte tenu du marché

LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marc

[D] [T] pour viser à la fois la responsabilité contractuelle et délictuelle dans ses demandes.

: [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33WS Minute : 26/00029 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Madame [V] [X] Représentant : Me Marc

Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 ASSIGNATION EN DATE DU : 24 Octobre 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Monsieur Marc