HOME PROMOTION prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.U.

Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

au prix moyen du marché sur le secteur.

Claire ISRAEL, Vice-Présidente Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Camille CHAUMONT, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en son service assainissement de la ville d’[Localité 22] défaillante MAIRIE DE [Localité 22], prise en la personne de Monsieur

24/273 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Président

[L] [S] sur les risques liés à une opération financière de type Robien recentré et en le laissant espérer un prix de revente supérieur au prix d'achat de 292 300 euros alors que le prix de revente du bien

JURICAB Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente

[O] de prise en charge des coûts de consultation du psychologue est rejetée.

HORIZON 2017 Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Non comparante S.C.I.

Madame [F] [N] précise que le préjudice de la demanderesse repose tout au plus sur des frais vétérinaires que celle-ci a déjà pris en charge.

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 74] [Localité 53] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 La S.A.

Cette autorisation n'entraîne pas prise de qualité pour le conjoint survivant ou pour l'héritier.

MOTIVATION : Sur la garantie des vices cachés.

le document unique d’évaluation des risques professionnels qui a été remis à chaque salarié et affiché dans les locaux de l’entreprise ; - que les salariés sont sensibilisés au respect des risques inhérents

En 2016, Madame [Q] [D] a été prise en charge par le Docteur [K] [C] pour reprise des soins dentaires.

CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ [T] [W] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à Maitre PRENEUX Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président

[Adresse 9]) Pris en son syndic le cabinet Groupe Foch immobilier [Adresse 16] [Localité 40] Rep/assistant : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

Madame [N] rappelle que ses manquements, liés à la prise en charge de son père malade et de ses propres problèmes de santé, étaient connus dès 2017 de la demanderesse.

Elle ne dérive pas du bail, dans lequel la SARL CABINET CORRAZE n'a été qu'intermédiaire et vis à vis de laquelle le locataire n'avait pas d'obligation.