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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des libertés
668ed0062980a82f59d98c80
10 juillet 2024
Je vis chez ma mère. Je n’ai pas de passeport en cours de validité. Oui je vis chez ma mère avec ma conjointe. Vous pouvez me relâcher et je pointe. Jusqu’à ce que tu me fais les papiers.
Chambre 2/section 3
65b2afa6fd6229a4e5874963
11 janvier 2024
droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; Rejette la demande de résidence habituelle au domicile de la mère
JAF CABINET 4
6a0ccfc4cdc6046d473c6a90
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE
CABINET JAF 2
686d5e02a2273490db106d5a
8 juillet 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/05796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
CABINET JAF 1
65de3217b88678c04aba5afa
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
2ème Chambre Civile JAF D
6a0246facdc6046d4768d504
2 avril 2026
Me Valérie BACH Me Marion DELER Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
698fa45fcdc6046d4746cf22
8 janvier 2026
juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’épouse, le mari disposant d’un délai de 3 mois pour se reloger, - dans le cadre d’un exercice par la mère
4ème chambre Cab B
69cecd82cdc6046d47e77137
, DIT que le père bénéficiera d’un droit de visite à la journée qui s’exercera les samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures en présence de la mère, PRÉCISE que l’enfant passera le jour de
3ème Ch.section D
69bcd7e2cdc6046d474928d2
6 janvier 2026
à charge pour le père d'aller chercher l'enfant ou de faire chercher par une personne digne de confiance au domicile de la mère, et de l'y reconduire ou faire reconduire ; Dit que l'enfant passera le
J.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
[K] [T] [P] ; que ce dernier indique que sa mère vient régulièrement en France, environ tous les deux ans, accompagnée d'un(e) ami(e) de son choix ; qu'en l'espèce, le fils de Madame [J] [B] [H] est marié
4ème chambre Cab G
66294cda204c0caeeb99137a
24 avril 2024
scolaires : prendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires ; DIT que le père prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère
Chambre 3/section 3
6643a652da34cf7c590a91c2
25 avril 2024
durant les années impaires et la seconde moitié durant les années paires ; DIT que, par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra l'enfant pour le dimanche de la fête des pères et la mère
4ème Chambre Cab E
66902185766d1156dbbeccd6
11 juillet 2024
Concernant l'enfant : RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G], [L] [S] , est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
66902186766d1156dbbeccf8
pendant l'union ; Concernant l’enfant : RAPPELLE que l'autorité parentale sur l’enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86de
2 juillet 2025
DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, l'enfant séjournera la journée de la fête des mères chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père, DIT que le bénéficiaire
CH3 divorces-contentieux
68684bd14965b5d9df329162
sur l’enfant mineure : [N] [E] [D], née le [Date naissance 9] 2010 à [Localité 17] (26), sera exercée conjointement par les deux parents, DIT que l’enfant [D] aura sa résidence habituelle chez la mère
677efc59b01eea4cf01ac9df
6 janvier 2025
scolaire de 12h à 6h *le premier samedi des vacances scolaires de 12h à 16h DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, les enfants séjourneront la journée de la fête des mères
2ème Ch. Cabinet 1
671fe1b7f5341ca999acda5e
8 octobre 2024
MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
65b16309b9f94e984650be27
10 janvier 2024
Concernant l’enfant : RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [E] [U], est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère
65b1630cb9f94e984650c089
père exercera son droit de visite et d'hébergement de manière libre, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère
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