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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

668ed0062980a82f59d98c80

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Je vis chez ma mère. Je n’ai pas de passeport en cours de validité. Oui je vis chez ma mère avec ma conjointe. Vous pouvez me relâcher et je pointe. Jusqu’à ce que tu me fais les papiers.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

65b2afa6fd6229a4e5874963

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

droit et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; Rejette la demande de résidence habituelle au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfc4cdc6046d473c6a90

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e02a2273490db106d5a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/05796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3217b88678c04aba5afa

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a0246facdc6046d4768d504

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Valérie BACH Me Marion DELER Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

698fa45fcdc6046d4746cf22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

juge de la mise en état, a notamment : - attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’épouse, le mari disposant d’un délai de 3 mois pour se reloger, - dans le cadre d’un exercice par la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecd82cdc6046d47e77137

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, DIT que le père bénéficiera d’un droit de visite à la journée qui s’exercera les samedis des semaines paires de 10 heures à 18 heures en présence de la mère, PRÉCISE que l’enfant passera le jour de

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcd7e2cdc6046d474928d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à charge pour le père d'aller chercher l'enfant ou de faire chercher par une personne digne de confiance au domicile de la mère, et de l'y reconduire ou faire reconduire ; Dit que l'enfant passera le

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669feed8d9953d09165a5616

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[K] [T] [P] ; que ce dernier indique que sa mère vient régulièrement en France, environ tous les deux ans, accompagnée d'un(e) ami(e) de son choix ; qu'en l'espèce, le fils de Madame [J] [B] [H] est marié

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cda204c0caeeb99137a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

scolaires : prendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et la deuxième moitié les années impaires ; DIT que le père prendra l'enfant le week-end de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a652da34cf7c590a91c2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

durant les années impaires et la seconde moitié durant les années paires ; DIT que, par dérogation au calendrier défini ci-dessus, le père recevra l'enfant pour le dimanche de la fête des pères et la mère

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902185766d1156dbbeccd6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Concernant l'enfant : RAPPELLE que l'autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [G], [L] [S] , est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

pendant l'union ; Concernant l’enfant : RAPPELLE que l'autorité parentale sur l’enfant mineur commun est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7bed33109fd079b86de

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, l'enfant séjournera la journée de la fête des mères chez la mère et la journée de la fête des pères chez le père, DIT que le bénéficiaire

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68684bd14965b5d9df329162

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sur l’enfant mineure : [N] [E] [D], née le [Date naissance 9] 2010 à [Localité 17] (26), sera exercée conjointement par les deux parents, DIT que l’enfant [D] aura sa résidence habituelle chez la mère

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

677efc59b01eea4cf01ac9df

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

scolaire de 12h à 6h *le premier samedi des vacances scolaires de 12h à 16h DIT que quel que soit le rythme des fins de semaines ou des vacances, les enfants séjourneront la journée de la fête des mères

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b7f5341ca999acda5e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b16309b9f94e984650be27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Concernant l’enfant : RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [E] [U], est exercée conjointement par les deux parents ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

65b1630cb9f94e984650c089

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

père exercera son droit de visite et d'hébergement de manière libre, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère

Source officielle

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