procédure civile.

[Z] [C]) [Adresse 13] [Localité 22] représentée par Me Leonel de MENOU, avocat du barreau de PARIS Monsieur [K] [E] [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Anne PUYBARET, avocat du barreau de PARIS

Il ressort ainsi de ces stipulations contractuelles que les parties ont entendu, par la signature du contrat litigieux, prévoir la mise à disposition à la société LFF MEDIA d'une partie des locaux dont

D’UNE PART ET : S.A.R.L.

Sur les demandes accessoires : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, “la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge par décision motivée, n’en mette la totalité ou

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

III/ Intérieur Les parties communes comportent une cage d’escalier tout en bois. Celle-ci est dégradée et pas entretenue. Les parties communes sont en mauvais état.

, et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE

Selon l’article R. 311-22 du même code: “Le juge statue dans la limite des prétentions des parties, telles qu'elles résultent de leurs mémoires et des conclusions du commissaire du Gouvernement si celui-ci

GIMO, demeurant [Adresse 3] comparante en personne D'UNE PART ET DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [G] [B], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART Le 21 août

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 13 mai 2025 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.  

de leurs demandes plus amples ou contraires, DIT que chaque partie supportera pour moitié la charge des dépens ; en tant que de besoin, les y CONDAMNE.

Ceci précisé, il y a lieu, pour un exposé détaillé des moyens des parties, de se reporter à leurs dernières écritures notifiées, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.

part, et la société ALLIANZ INVEST PIERRE, d'autre part, étaient représentées par leur avocat.

Par avenant du 7 août 2002, les parties ont convenu que le loyer serait désormais payé trimestriellement et que le dépôt de garantie n’existerait plus.

Enfin, sur fondement de l’article 1240 du code civil, du jugement rendu le 13 juin 2019 par la 5ème Chambre – 2ème Section du tribunal judiciaire de Paris – N° RG18/04583, de l’arrêt rendu le 16 novembre

Les parties n’ont pas notifié de nouvelles écritures.

un autre membre du groupement.

à l’audience publique du 07 Janvier 2025 et avoir reçu leurs mémoires, Après en avoir délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.

La société SCI 64 SAINT-LAZARE précise, d'une part, avoir notifié son mémoire sous réserve de l'action en acquisition de la clause résolutoire, expulsion et indemnisation qu'elle se réserve d'introduire