Greffier : Madame CLAMOUR, Débats : en audience publique le 26 Novembre 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit

, d’une surface totale de 28.73 hectares, situées [Adresse 6], pour y construire un centre d’exploitation des ligne 16 et 17 du métro.

de Nanterre, qu’il lui a été délivrée par exploit du 21 octobre 2024 : et fait assigner en intervention forcée devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre la société SMA et la société ANGLE

Malgré des travaux de reprise, Mme [M] [U] considérant que des désordres subsistaient a, par exploit d’huissier en date du 13 avril 2022, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, au

Par contrat de construction de maison individuelle régularisé le 30 septembre 2018 avec la société SICOVAR, Monsieur [V] et Madame [N] ont entendu faire construire une maison individuelle sur une parcelle

Selon exploit du 07 décembre 2021, la [24] a fait assigner Monsieur [W] [A] devant le Tribunal Judiciaire de Caen, aux fins de se voir déclarer recevable et bien fondée en sa demande de délivrance judiciaire

Le terrain se trouve en aval d'un chemin d'exploitation et de terres agricoles et forestières en pente.

BL 99 et modifier la pente de cette toiture de sorte qu'elle ne se présente plus en direction de ladite parcelle sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de

A l’extérieur, une vingtaine de places de stationnement indispensables à l’exploitation sont disponibles. L’immeuble est en état d’usage et ses équipements sont anciens.

[V] et les sociétés Crea Design et BJ Saint-Joseph est établie, les bureaux et appartements appartenant à ces dernières étant situés sur la parcelle en face de celle de M. [V]. M.

Ainsi par acte du 9 janvier 2017, la Plaine Commune a cédé, en deçà du prix du marché, à la SCI OH CIEL une parcelle de terrain bâtie située [Adresse 4].

Ils assurent, en parallèle, que les sociétés défenderesses n’ont pas tenu leurs engagements en érigeant un mur de séparation affecté de malfaçons.

Cette parcelle jouxte celle des époux [G] et également la parcelle de la société Forelog située au [Adresse 10].

[K] [W] ne détient plus que 42 canards, ce qui permet d’en conclure qu’il n’exploite aucun élevage de canards.

Par lettre du 11 février 2022, la société BEAC a mis en demeure la société Hachette Livre de cesser toute exploitation du titre litigieux, de rappeler tous les exemplaires de l’ouvrage des circuits de

La SAS PARALLÈLES ARCHITECTURE, assurée auprès de la S.A.

Elle est mitoyenne d’une parcelle initialement cadastrée 656 HA qui appartenait à la SARL FRANCIS CASTELLA MDB.

[T] [E] et Mme [J] [M] ont mis en demeure la société [H] [W] DU PASTEL aux fins de reprise des désordres, en vain. Par exploits des 4, 5, 8 et 9 décembre 2025, M.