L’affaire, appelée à l’audience du 03 novembre 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 02 mars 2026.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Il conteste en outre que l'action qu'il pourrait engager au fond est manifestement vouée à l'échec.

le CIFD) a octroyé à Monsieur [U] [B] et Madame [H] [I] épouse [B] (ci-après les époux [B]), un contrat de prêt de 160 000 €, remboursable par échéances mensuelles sur 20 ans, au taux d’intérêt de 4,80

Aux termes de l'article L. 145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

, après déduction des frais de poursuite (la dernière somme au crédit est de 397,99 euros le 15 mai 2024).

convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie et que cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

terme de loyer ou de charges.

Après un renvoi l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 septembre 2025.

l'admission, de même que pour le certificat dit "de 72 heures" rendu soixante-cinq heures et trente minutes après l'admission, précisant sur le fond qu'en tout état de cause, tout concorderait pour la

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] à PARIS (75003), agissant poursuites

convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux" .

, ce qui implique la poursuite du contrat de prêt initial aux conditions convenues, sous réserve du règlement des seules échéances qui seraient demeurées impayées - à titre infiniment subsidiaire, lui

convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

Après la délivrance du commandement de payer le 12 mai 2023, la S.A.R.L.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.