Sur contestation par la Société [4] de la durée des arrêts de travail prescrits à son salarié à la suite de l'accident du travail, une expertise médicale a été ordonnée par jugement avant dire droit du

telles que décrites dans la déclaration d’accident du travail établie le 20 décembre 2021 par son employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : en surveillance Nature de l’accident : CHUTE

L'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime est présumé être un accident du travail.

Il a ensuite adressé un certificat médical initial accident du travail daté du 10 septembre 2022 concernant un accident du 23 août 2022.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que dans les suites de son accident du travail du 16 avril 2021, le salarié a bénéficié d’un arrêt de travail suivant le certificat médical initial

l'accident de travail du 19.11.2011.

mais non déterminante de l'accident, résidant dans l'absence de mesures pour préserver le salarié.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident

, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L. 411 –1 du code de la sécurité sociale répute accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail ; l’accident

salariés [O] [J], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 JUIN 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant

au titre de l'accident du travail de Monsieur [S] du 26 juin 2020, B.

de la société HOPITAL PRIVE [2] depuis le 28 août 2006 en qualité d'agent de logistique, a été victime d'un accident du travail le 24 août 2018.

Selon l’article L.4142-2 du code du travail, "Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers

La Société employeur a contesté la durée des arrêts de travail en lien avec l’accident.

travail concernant Madame [F] [T], salariée en qualité d’agent de service, dans les termes suivants : Date et heure de l’accident : 17 janvier 2018 à 8h25 ;Activité de la victime lors de l’accident :

fins d'inopposabilité à son égard des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 6 mars 2018.

du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps