[S] [W] un logement situé au [Adresse 5], pour un loyer mensuel de 310,86 € et 51,15 € de provision sur charges.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

seing privé du 9 décembre 2022 à effet au 6 janvier 2023, Monsieur [I] [P] a consenti un bail d'habitation meublé à Madame [D] [X] portant sur un appartement de 28m2 sis [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel

MOTIFS DE LA DÉCISION Le tribunal constate le désistement de Madame [T] [M] concernant ses demandes tendant à l'acquisition de la clause résolutoire, à l'expulsion, à la fixation d'une indemnité mensuelle

] a fait assigner Mme [I] [B] à l'effet : - de constater que Mme [I] [B] est occupante sans droit ni titre ; - d'obtenir l'expulsion des occupants des locaux loués, avec fixation d'une indemnité mensuelle

Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire, la présente décision étant susceptible d’appel.

bail liant les parties à la suite d’un congé pour vente délivré le 29 novembre 2023 pour le 12 juillet 2024, - d'obtenir l'expulsion des occupants des locaux loués, avec fixation d'une indemnité mensuelle

La présente ordonnace étant susceptible d’appel, il sera statué à leur égard par ordonnance réputée contradictoire. II.

[W] [H] [Y] [U] sera condamnée au paiement des arriérés de loyers et d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération effective des lieux.

[J] [L] [D] sera condamnée au paiement des arriérés de loyers et d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération effective des lieux.

Le bail a pris effet le 04 février 2020 pour un loyer initial mensuel de 30.38 euros, payable à terme échu.

[N] [R] [X] à lui payer une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant mensuel de la redevance et de la part des prestations annexes prévues au contrat ;Condamner M.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Par contrat sous seing privé en date du 8 mars 2021, l'association [4] a donné en location une chambre meublée à Monsieur [L] [C] [G] situé dans le foyer-logement du [Adresse 1]), pour une redevance mensuelle

Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

un bail d'habitation à Monsieur [E] [Y] portant sur un immeuble à usage d'habitation sis au 2e étage, face escalier, logement 435.1.3, [Adresse 2] à [Localité 3] (01) contre le paiement d'un loyer mensuel

[J] [B] sur un emplacement de stationnement situé au [Adresse 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 64,62 euros et d’une provision pour charges de 5,46 euros.

Par un avenant au contrat du 14 février 2025, le montant de la redevance mensuelle a été abaissée à 34,83 euros.