Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et présomptions ».

La preuve de la matérialité de l'accident, qui ne peut résulter des simples déclarations de la victime, peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves

A ce titre, la preuve de la matérialité de l'accident peut être rapportée par tous moyens, tels que des témoignages, ou résulter de présomptions graves, précises et concordantes.

Ce seul témoignage est insuffisant à caractériser la mauvaise foi de M. [P] [Q], qui doit pouvoir être étayée par les constations circonstanciées de plusieurs personnes.

Les témoignages recueillis concordaient pour dire que [Q] était très attachée à Monsieur [F] [O], décrit comme un bon père très investi avant la séparation.

En effet, les déclarations de la victime sont corroborées à la fois par le témoignage de Monsieur [N], qui mentionne a minima un coup de pied en bas du dos, un tirage de cheveux puis des coups réciproques

Au vu des pièces produites par les parties, et notamment de la main courante du 1er septembre 2023 dans laquelle le gardien de la paix décrit les images de vidéo-surveillance, du témoignage de Monsieur

Les témoignages attestent du fait que sa tête a cogné violemment le bitume lors de la chute.

Le texte prohibe le recours aux témoignages et aux indices.

Les témoignages insistent sur son dévouement et précisent qu'il a pu aider son père dans les démarches administratives.

Aucune instruction ne lui avait été donnée d'emporter ces affaires ni à fortiori de se rendre à l'adresse précitée dans un but précis en lien avec ses fonctions, selon ce qu'il ressort du témoignage de

justifie avoir déposé une demande d’aide juridictionnelle à ce titre en date du 1er mars 2025 ; qu’il a de fortes chances de voir ce pourvoi aboutir, la Cour ayant refusé de prendre en compte certains témoignages

Or, seules des témoignages sont produits, sans commencement de preuve par écrit émanant de celui contre lequel il doit être prouvé.

Ce témoignage tend à confirmer les déclarations de Monsieur [U] selon lesquelles il accomplissait habituellement des tâches avec postures difficiles et charges lourdes.

Elle ne produit aucun témoignage qui démontrerait que d'autres personnes ont pu constater qu'elle était victime d'un choc psychologique.

A cet égard, il y a lieu de relever que le fait accidentel du 05 juin 2022 n'est pas contesté et que la demanderesse produit un témoignage et un constat d'huissier susceptibles de montrer que madame [X

Il peut s'agir de témoignages, d'indices ou de présomptions notamment mais encore de déclarations faites par une autre partie lors d'une comparution personnelle, un aveu extra-judiciaire.

comme imposé par l'article 10 2° de la loi du 1er septembre 1948 et par les stipulations contractuelles du bail (article 1° des conditions générales), en l'absence de tout autre élément notamment des témoignages

évoquée en demande et caractérisant des réticences dolosives concernent des immeubles qui n’étaient pas raccordés au réseau d’alimentation potable, tel n’étant pas le cas en l’espèce, puisque les témoignages

Malgré la production d'une plainte du 12 décembre 2020 dans laquelle Monsieur [N] dénonce une fausse attestation de Madame [M], le manque d'authenticité de ce témoignage n'est pas démontré.