D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [C]-[L] née le 24 Juin 1980 à [Localité 6], domiciliée : chez , [Adresse 2] Ayant pour avocat la SAS LAGRANGE ET ASSOCIES représentée par Maître Bernard

[T] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] né le 26 Novembre 1979 à HARFLEUR (76700), demeurant 59Ter rue Bernard

IMMOBILIER, dont le siège social est sis 34 allée Pichon des Prés - 94600 CHOISY LE ROI Monsieur [X] [F], demeurant 29 Chemin des Billons - 45220 ST GERMAIN DES PRES Monsieur [H] [C], demeurant 48 Rue Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01432 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7GU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01100 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

L’EQUITE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° B 572 084 697 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 12 septembre 2024. LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement contradictoire le 10 octobre 2024, en premier ressort.

SURAVENIR ASSURANCES (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES [Localité 6] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

DOSSIER N° RG 23/07113 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALL MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jean bernard GHRISTI, la SELARL LEX&CO AVOCATS 2 expéditions à

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKQ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [Y] (Me Stéphane COHEN) C/ ALLIANZ IARD (Me Bernard

CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Z3 AFFAIRE : Mme [U] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Julien BERNARD

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MATMUT, Dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MATMUT, Dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son representant légal Représentée par Maître Julien BERNARD

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yves-Bernard DEBIE Me Cosima OUHIOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [E] [F] [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Bernard