naissance 3] 1964 à [Localité 8] (ALPES-MARITIMES) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Françoise DAVIDEAU de la SCP DAVIDEAU, avocats au barreau de PARIS, Maître Béatrice

Localité 2] Monsieur [R] [GS] [Adresse 2] Appartement n° 10 [Localité 2] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice

montant de son loyer alors que ce dernier est supérieur d’environ 50 euros au loyer qu’elle devait régler lorsqu’elle occupait le logement loué à la SCI [6] Elle ajoutait que Madame [O] [B] l’a « beaucoup bercé

la formule exécutoire délivrée le à Me JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE

Représentées par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629, Me Vincent NEVEUX, avocat au barreau de BORDEAUX Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

représenté par Me Anne-Lise ROY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 343, Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES: Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

barreau de PARIS - #C0199 DEFENDERESSE Le Syndicat des copropriétaire de l’immeuble du [Adresse 7], représenté par son syndic, la SOCIETE GTF [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Ariane LAMI

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01214 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAWI MINUTE n° : 2026/ 216 DATE :

de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [G], [A] c/ [O] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03988 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVVK - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice

RG 25/56762 N° Portalis 352J-W-B7J-DA33A N° : 1 Assignation du : 03, 06 et 10 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Béatrice

CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE

° 480 163 393 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Défenderesse à l’incident Représentée par Maître Benoît BERGER

[M], [F], [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte,

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] [U] + 2 grosses [W] [S] [G] + 1 exp Me Emmanuelle PALLUAUD + 1 grosse Me Béatrice GAGNE + 1exp SCP Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOVP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01796 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOBB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02109 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT