[M] [V], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] ; Représenté par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O’BRIEN, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire

d’un groupe fermé de salariés intervenants selon les circonstances rappelées plus haut, tel que cela transparaissait aux termes de l’avis du CSE en date du 27 septembre 2024 ayant consigné « le CSE salue

LES CHENES immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n°440 239 382, dont le siège social est sis 305 rue Gabriel Voisin, Batiment A 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, ayant pour mandataire la SAS

jardin de Madame [E], compte tenu des contraintes fixées par cette dernière quant aux aménagements intérieurs (à savoir : ne pas y toucher), ou aux contraintes particulières inhérentes au chantier, à saoir

F] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE

DEMANDERESSE Association BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

1992 à [Localité 12] (COTE D’OR) [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, demeurant [Adresse 2] - [Localité 7], avocats au barreau de Chalon-sur-Saône

LES MENUISERIES BERTHAUD immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 334 850 211, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS Monsieur [D] [I] né le 02 Octobre 1988 à [Localité 7] (HAUTE SAONE

2] et vol avec violence à une peine de 10 mois d’emprisonnement assortie d’un mandat de dépôt ; qu’il a par la suite été condamné le 31 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Villefranche sur Saône

IMMOBILIERE [M], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 683 780 167, dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE avocat au barreau de Villefranche sur Saone

certifiée conforme à Maître [R] [U] de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768, Me Fleur-Anne LESEC - 1777 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES (Neuville sur Saône

IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidant

ATHENA, en sa qualité de mandataire de la SASU SVH ENERGIE DEMANDEURS Madame [X] [V] épouse [E] née le 20 Juillet 1957 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500), Monsieur [F] [E] né le 07 Novembre 1956 à YVILLE

et à Madame [V] [W] épouse [I] : - Tous les échanges de courriels entre elle et Monsieur [H] [X] et/ou Madame [C] [J] relatifs à la demande de prêt formulée directement ou par l'intermédiaire de la SASU

barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [W] [V] [X] né le 21 Décembre 1980 à [Localité 7] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

d'acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel augmenté des charges ; - condamner Monsieur [L] [J] à payer lesdites indemnités d'occupation à la SASU

naissance le [Date décès 8] 2024 à une petite [R] présentant une détresse respiratoire importante, ce qui a nécessité son transfert en service de néonatalogie, puis au C.H.U. de [Localité 19] par le SAMU

mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 4] né le 06 Janvier 1981 à, [Localité 1] ,([Localité 5]) assisté de Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de la Haute-Saône

depuis novembre 2016), était accompagnée de son fils [X], âgé de 18 ans, passager avant droit ; qu'après avoir été désincarcérée par les pompiers durant près d’une heure Mme [M] a été transportée par le SAMU