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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX POI CG FOND
69de933fcdc6046d473d11d8
13 avril 2026
Il est constant que l’absence de paiement sans aucun motif des charges de copropriété cause au syndicat un préjudice consistant en l’obligation de pallier cette carence en faisant l’avance des fonds nécessaires
Chambre 1- section A
69dd5eb9cdc6046d4721dfef
10 avril 2026
destination ; - Déterminer la part imputable des désordres, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité constatés aux différents intervenants par référence aux causes décelées ; - Proposer les remèdes à pallier
1ère chambre
69deb9e9cdc6046d47400e97
Il n’appartient pas au tribunal de pallier la carence des parties dans la démonstration de la preuve, les époux [N] n’établissant pas une inexécution suffisamment grave de la SOCIETE NOUVELLE ITOIZ dans
8ème chambre
670ec4171c3411ff34586fff
14 octobre 2024
non comprises dans le budget prévisionnel, pour la mise en œuvre de sa délégation, prévues à l'article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; 7° Des avances décidées en assemblée générale et destinées à pallier
3ème Chbre Cab A1
671002d6fac14a1f31d9afb6
15 octobre 2024
Elle expose que l’objet de la caution est de pallier la carence de l’entreprise notamment lors de la levée des réserves, que le refus infondé de mobilisation de la caution de la CGEC est directement à
Expropriations
671015942b8bce2aff39f7b8
Le studio visité est situé au premier étage à droite du palier. Au regard du mobilier présent, au moins une personne occupe les lieux. Le sol est en lino imitation parquet.
CTX PROTECTION SOCIALE
67102c159dbc6e3232bf5846
1 juillet 2024
Ce palier peut être dépassé si et seulement si il y a reconnaissance d'un besoin d’aide totale pour la plupart des actes essentiels et de présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d80
8 octobre 2024
[M] afin de lui signaler que suite à la suppression par ses soins du sanibroyeur, mis en place pour palier à son inertie, les désordres avaient réapparu, qu’aucune infiltration n’avait été constatée suite
1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfbe
10 octobre 2024
] est né le 28/05/1998 à 20H55 n’a aucune valeur probante ; qu’elle n’est prévue par aucun texte ; qu’elle n’est pas concomittante à l’acte de naissance puisque rédigée en 2023, et ne permet pas de pallier
9ème chambre 3ème section
67081b1389f19e8c50f8d3e6
. ; - REJETER la demande de communication de documents formée par Monsieur [T] [V] et Madame [X] [V] à l’encontre de la société BANCO BIC PORTUGUES S.A. en ce qu'elle ne tend qu'à pallier leur carence
Service des référés
6708314689f19e8c50fae2d8
En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise amiable du 26 novembre 2022, un redent à l'entrée au niveau du joint de dilatation et du palier de l'entrée, une planéité non conforme de 2,6 cm, un risque
PCP JCP fond
66197c1a1b7735881a7c2bc6
2 avril 2024
Il a été constaté que l’appartement est dans un état d’insalubrité totale, sans sanitaire, que les toilettes sur le palier ont été condamnés, qu’il n’existe qu’un seul évier datant des années 1940 avec
Chambre des Référés
66201837f05edb385fb304e9
16 avril 2024
réparation de son préjudice matériel, relativement à la destruction de la haie de cyprès implantée en bordure de la parcelle [Cadastre 8] * 500,50 euros en remboursement des récupérateurs d’eau achetés pour pallier
PCP JCP requêtes
6686e85fe74459e0c7ed23a0
8 janvier 2024
Aucun complément de loyer ne peut être appliqué lorsque le logement présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des sanitaires sur le palier, des signes d'humidité sur certains murs, un
Loyers commerciaux
668839d9342d338c20d3127c
5 juillet 2024
bailleur n'est pas un motif de déplafonnement dès lors que l'extension d'activité a été faite sans que le bailleur s'y oppose, sur le fondement de l'article L. 143-47 du code de commerce c'est-à-dire pour palier
Chambre référés
66883c46342d338c20d35a70
Dans son rapport du 13 octobre 2023, l’expert expose que le véhicule litigieux est affecté d’un dommage au niveau des arbres à cames et paliers d’arbres à cames rendant nécessaire le remplacement du moteur
Chambre Civile 2
668840dc342d338c20d3e469
4 juillet 2024
Il n’appartient certainement pas à la défenderesse à l’instance, par le biais d’un incident de communication et de production de pièces, de venir pallier l’éventuelle carence probatoire de la partie demanderesse
66884a3b342d338c20d50468
2023 et de l’attestation de témoin de Madame [U] [B] du 25 mai 2023 qu’il n’y a aucune porte ou ouverture indépendante permettant d’accéder au lot n°194 étant donné qu’il n’y a que deux portes sur le palier
2ème Chambre civile
66884a3f342d338c20d504ef
et présence de défauts sur les relevés d’étanchéité du côté sud de la façade, - Évacuation des eaux par deux pissettes, qui sont insuffisantes : pentes et évacuations devant être reprises afin de pallier
668c1597894f7f4d2e02ed8f
S’opposant à la mesure d’expertise, il soutient que la demande d’expertise aurait pour objet de pallier la carence de preuve de la société BOISCOM.
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