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2 332 résultats pour « Culioli-Paoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI CG FOND

69de933fcdc6046d473d11d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est constant que l’absence de paiement sans aucun motif des charges de copropriété cause au syndicat un préjudice consistant en l’obligation de pallier cette carence en faisant l’avance des fonds nécessaires

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69dd5eb9cdc6046d4721dfef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

destination ; - Déterminer la part imputable des désordres, malfaçons, inexécutions, défauts de conformité constatés aux différents intervenants par référence aux causes décelées ; - Proposer les remèdes à pallier

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e9cdc6046d47400e97

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il n’appartient pas au tribunal de pallier la carence des parties dans la démonstration de la preuve, les époux [N] n’établissant pas une inexécution suffisamment grave de la SOCIETE NOUVELLE ITOIZ dans

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4171c3411ff34586fff

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

non comprises dans le budget prévisionnel, pour la mise en œuvre de sa délégation, prévues à l'article 21-2 de la loi du 10 juillet 1965 ; 7° Des avances décidées en assemblée générale et destinées à pallier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

671002d6fac14a1f31d9afb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle expose que l’objet de la caution est de pallier la carence de l’entreprise notamment lors de la levée des réserves, que le refus infondé de mobilisation de la caution de la CGEC est directement à

Source officielle
TJ

Expropriations

671015942b8bce2aff39f7b8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le studio visité est situé au premier étage à droite du palier. Au regard du mobilier présent, au moins une personne occupe les lieux. Le sol est en lino imitation parquet.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5846

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ce palier peut être dépassé si et seulement si il y a reconnaissance d'un besoin d’aide totale pour la plupart des actes essentiels et de présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d80

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[M] afin de lui signaler que suite à la suppression par ses soins du sanibroyeur, mis en place pour palier à son inertie, les désordres avaient réapparu, qu’aucune infiltration n’avait été constatée suite

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d789f19e8c50f8bfbe

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] est né le 28/05/1998 à 20H55 n’a aucune valeur probante ; qu’elle n’est prévue par aucun texte ; qu’elle n’est pas concomittante à l’acte de naissance puisque rédigée en 2023, et ne permet pas de pallier

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1389f19e8c50f8d3e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. ; - REJETER la demande de communication de documents formée par Monsieur [T] [V] et Madame [X] [V] à l’encontre de la société BANCO BIC PORTUGUES S.A. en ce qu'elle ne tend qu'à pallier leur carence

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise amiable du 26 novembre 2022, un redent à l'entrée au niveau du joint de dilatation et du palier de l'entrée, une planéité non conforme de 2,6 cm, un risque

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1a1b7735881a7c2bc6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il a été constaté que l’appartement est dans un état d’insalubrité totale, sans sanitaire, que les toilettes sur le palier ont été condamnés, qu’il n’existe qu’un seul évier datant des années 1940 avec

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201837f05edb385fb304e9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

réparation de son préjudice matériel, relativement à la destruction de la haie de cyprès implantée en bordure de la parcelle [Cadastre 8] * 500,50 euros en remboursement des récupérateurs d’eau achetés pour pallier

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e85fe74459e0c7ed23a0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aucun complément de loyer ne peut être appliqué lorsque le logement présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : des sanitaires sur le palier, des signes d'humidité sur certains murs, un

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839d9342d338c20d3127c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

bailleur n'est pas un motif de déplafonnement dès lors que l'extension d'activité a été faite sans que le bailleur s'y oppose, sur le fondement de l'article L. 143-47 du code de commerce c'est-à-dire pour palier

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c46342d338c20d35a70

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans son rapport du 13 octobre 2023, l’expert expose que le véhicule litigieux est affecté d’un dommage au niveau des arbres à cames et paliers d’arbres à cames rendant nécessaire le remplacement du moteur

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

668840dc342d338c20d3e469

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il n’appartient certainement pas à la défenderesse à l’instance, par le biais d’un incident de communication et de production de pièces, de venir pallier l’éventuelle carence probatoire de la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50468

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2023 et de l’attestation de témoin de Madame [U] [B] du 25 mai 2023 qu’il n’y a aucune porte ou ouverture indépendante permettant d’accéder au lot n°194 étant donné qu’il n’y a que deux portes sur le palier

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66884a3f342d338c20d504ef

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et présence de défauts sur les relevés d’étanchéité du côté sud de la façade, - Évacuation des eaux par deux pissettes, qui sont insuffisantes : pentes et évacuations devant être reprises afin de pallier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed8f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S’opposant à la mesure d’expertise, il soutient que la demande d’expertise aurait pour objet de pallier la carence de preuve de la société BOISCOM.

Source officielle

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