WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

social est sis [Adresse 5] non comparante ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON

JURIS CONSEILS ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

Olivier GALLON , Copie exécutoire le : à : Me Da [Localité 6] N° RG 24/02955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWMC - décision du 02 Avril 2025 Exposé du litige : Par acte de commissaire de justice en

N°Minute:25/00041 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGZ Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

N°Minute:25/00571 DOSSIER : N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCG2 Copie exécutoire à Me Christophe BLONDEAUT expédition à Me Nicolas GALLON le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

([Localité 3] demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

, dont le siège social est sis [Adresse 2] ALLEMAGNE non comparante Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON

, devenue SCI DOMAINE DES AUGUSTINS a donné à bail commercial à l’EURL RIVE DE GARONNE, devenue la SAS RIVE DE GARONNE puis SASU VILLA de VALROSE un ensemble immobilier situé à LATRESNE, 27 chemin d’Arcins

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 13 octobre 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 25 février 2025. A l’audience du 03 février 2026, la S.A.

[E] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Géraldine GARON, Avocat au Barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal

1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 423 DEFENDERESSES Organisme CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

L’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 29 mai 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 12 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 27 juin 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 05 juillet 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 18 février 2025.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 23 décembre 2024.

Une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de Haute-Garonne par la voie électronique le 13 décembre 2024.