Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34M Minute N° 26/00427 JUGEMENT

Aussi, le présent juge ne peut ordonner des délais de paiement.

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34P Minute N° 26/00428 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PXR AFFAIRE : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBW3-W-B7I-525B AFFAIRE : M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNCX Nature

le jugement à intervenir.

Ledit jugement de divorce est devenu définitif le 11 avril 2010.

Minute n°26/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ─────────────────────────────────────

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYI N° Minute : AFFAIRE [O] [A] C/ CPAM DES HAUTS

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLK Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

Sur les mesures de fin de jugement : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’

Sur les mesures de fin de jugement : Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7S5 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

SAS IMMOBILIERE [H] C/ [Q] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection

Le juge de la mise en état a clôturé la procédure au 24 janvier 2025 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoiries du 24 février 2025.

Le délai ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux à l'aide