L’affaire a été rappelée à l’audience du 9 mars 2026. M.

A l’audience du 18 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] a réitéré ses demandes.

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

DÉBATS À l’audience du 07 Avril 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026.

[Q] [J], l'acte a été dressé le 6 mars 1995 à 17h30, tandis que selon les copies de ce même acte délivrées le 16 août 2021 et le 8 février 2022 et le 19 février 2024, l'acte a été dressé le 6 mars 1996

Par requête du 8 mars 2024, M. [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre. A l’audience, M.

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00402 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34CY AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.A.

L’affaire a été mis en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[M] [P] [X] pièces retournées le 26 mai 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/09613 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7JH MINUTE n° : 2026/ 219 DATE : 20 Mai

2008 au 30 mars 2026 pour un montant total de 3.865,51 euros.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et le défendeur absent.

et mai 2025, de libérer le logement au terme du contrat de sous-location, le 31 mai 2025 et de prendre contact avec l'étude du commissaire de justice pour fixer un rendez-vous afin d'établir l'état des

[Z], qui lui a été notifié le 11 mars 2026 à14h47 - d’un arrêté de placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcée le 21 mai 2026 par M.

* Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 mai 2024, Madame [U] [O] demande au Tribunal de : « Déclarer la SAS PARIS 93 RUE PETIT aussi irrecevable que mal fondée en toutes

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 21 mai 2026.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/642 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mai 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

terme de mars 2026 inclus.

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 16h00. L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile aux PAYS-BAS.