Le couple a cinq enfants à charge dont deux en garde alternée.

Suivant correspondance en date du 5 octobre 2023, il a alors proposé à Madame [N] [D] soit de procéder à la résolution de la vente, soit de prendre à sa charge les frais de remise en état du véhicule.

de garde d’enfants, les soins ménagers, ou encore pour les besoins de la vie courante.

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

taxés de la présente procédure seront à la charge des éventuels acquéreurs et qu'ils s'ajouteront au prix et aux frais de vente intégrant les émoluments du notaire et de l'avocat poursuivant ; o Dise

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 7 Avenue de la Gare - Immeuble Valvert 26300 ALIXAN Représentée par Me Sylvain LEROY, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au

La victime justifie avoir gardé à sa charge des frais d’un montant de 355 euros, ainsi qu’admis par les deux parties.

Concernant le coût des billets d'avion, Madame [U] [M] soutient qu'il s'agit de frais qu'elle a engagés pour faire garder ses enfants par de la famille au Maroc car Monsieur [L] [T] avait renoncé à son

Dit que chaque parent conserve la charge des frais qu’il engage sur sa période d’accueil (repas, cantine, accueil périscolaire, garde-robe, coiffeur, cadeaux d’anniversaire).

chef avec le concours de la force publique si besoin est et l’assistance d’un serrurier ;ordonner le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers se trouvant dans les lieux dans tout garde

désigné par le bailleur en garantie des sommes dues, au frais de la société Haïtian Mama, - la condamnation de la société Haïtian Mama à payer à la requérante à titre provisionnel, la somme de 7 185,51

désigné par le bailleur en garantie des sommes dues, au frais de la société Lepic Assiette, - la condamnation de la société Lepic Assiette à payer à la requérante à titre provisionnel, la somme de 3

Elle fait également état de frais engagés pour vider le logement en raison d’une accumulation de déchets, à hauteur d'homme.

à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie, etc

l’historique de prêt réajuste les sommes dues en fonction de la somme arrêtée par le plan de surendettement - il est tenu compte des versements effectués - elle n’était tenue d’un devoir de mise en garde

Sur les demandes de constat de la résiliation du bail et ses conséquences formées à l’encontre de la locataire Sur la recevabilité de la demande En tant que bailleresse personne physique, alors que

, à l’occasion de l’anniversaire de cette dernière, dans un studio attenant au domicile de Madame [Y] [F], représentante légale de [N] [T], et appartenant à Monsieur [K] [O], a chuté de la mezzanine alors

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [F] [U] le 18 octobre 2024.

[T] [C], pouvant se trouver dans les lieux aux frais et risques de la partie requise sur place ou en garde-meuble, -CONDAMNER M.

A titre subsidiaire, elle sollicite la condamnation de la société ALPES HOTEL PROALONG à supporter les frais d’expertise.