L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro.

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro.

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, LE CABINET BERYL IMMOBILIER SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à Asnières sur Seine représenté par son syndic la société GRATADE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Hela KACEM, avocat au barreau

Faisant valoir divers impayés, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, la S.A.

de l'immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 23], représenté par son syndic en exercice (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), M.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic, la SA Jean Charpentier Sopagi, soutient que : - Madame [D] ne démontre ni faute du syndicat des

A l'appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] fait valoir que son syndic AZUR SYNDIC a été désigné en cette qualité lors de l'assemblée générale du 27 septembre

Par exploit de commissaire de justice du 30 août 2021, Monsieur [Y] [E] a fait assigner le syndicat des copropriétaires le Hameau des Bergeries représenté par son syndic bénévole, Monsieur [H] [F], aux

Par acte de Commissaire de Justice en date du 26 juin 2024, Mme [L] [Y] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] [Localité 12], représenté par son syndic la société FONCIA

Monsieur [T] [I] [F] a assuré les fonctions de syndic bénévole de la copropriété de 2004 à 2014 et depuis le 18 décembre 2014, un syndic professionnel a été désigné, la société L'Immobilière des Calanques

DU [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu MOUNDLIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic coopératif

par son syndic, la société SYNDIC AVENIR [Adresse 10] [Localité 26] représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 S.A.R.L.

La SASU HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION a été le maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de l’ensemble immobilier situé au [Adresse 3] au [Localité 1], ancien hôpital transformé en logements

des copropriétaires de l’ensemble immobilier “DOMAINE EN PARISIS” sis [Adresse 37], [Adresse 35], [Adresse 36] - [Localité 31], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Le syndic l'a mis en demeure de payer ses charges par lettre recommandée datée du 17 octobre 2022 (présentée le 27 octobre 2022).

Faute de paiement des charges, le syndicat des copropriétaires (le syndicat), représenté par son syndic le Cabinet Degueldre, l'a faite assigner devant le tribunal judiciaire de Paris, par acte d'huissier

[C] [U], co-gérant EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 14 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], sise [Adresse 3]), a fait citer la SCI CLNB, copropriétaire,

rôle du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Syndicat