L’affaire a été appelée à l’audience du 17 février 2023 et renvoyée à la demande de la défenderesse.

Par ailleurs, il est de principe que les décisions de l’assemblée générale s’imposent tant que la nullité n’en a pas été prononcée.

A cette audience, la SCI LIVERDY, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, en actualisant sa créance, celle-ci s'élevant désormais à la somme de 17.272,50

de son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

Il convient de se référer à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Dans ses conclusions, Monsieur [P] [H], assisté de son conseil, et Madame [V] [H] [Y], représentée par son conseil, reprennent les termes de leur acte introductif d’instance.

, en ce compris les frais relatifs au commandement de payer demeuré infructueux ainsi que les frais relatifs à l'acte introductif d'instance.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la demanderesse.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 avril 2026.

Par acte introductif d'instance signifié les 14, 15 et 21 novembre 2013, la SCl L'Immobilier de [Localité 3] a fait assigner le preneur exploitant et l'ensemble des héritiers de Mme [C], devenus co-preneurs

A l’audience du 9 mai 2025, OPHEA, dûment représentée, a repris les termes de son acte introductif d’instance aux fins de voir : - Constater que le congé délivré est régulier, - Prononcer la déchéance

Initialement appelée à l’audience du 10 février 2023, l’affaire a fait l’objet de deux renvois pour permettre aux parties de se mettre en état.

introductif d’instance.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

le bénéfice des demandes formulées dans son acte introductif d’instance et rappelées ci-avant y ajoutant une demande de publicité complémentaire sur le site avoventes.fr outre le rejet des demandes présentées

A l'audience du 4 mars 2024, la société FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance, aux écritures déposées

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 novembre 2025, à laquelle elle a été retenue.

A l'audience du 6 mai 2025, à laquelle l’affaire a été appelée, la société BNP PARIBAS Personal Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

de commissaire de justice en date du 12 janvier 2026, aux fins de solliciter : - A titre principal juger en tant que de besoin que l’exploit introductif d’instance emportera mise en demeure et déchéance