général daté du 28 avril 2025 du 01.01.2024 au 01.01.2025 un décompte de la créance les appels de fonds, les procès-verbaux des assemblées générales tenues les 20 juin 2022, 12 juin 2023 et 10 juin 2024

Elle produit également un décompte,faisant état d'un solde restant dû de 2.501,53 euros arrêté au 07 janvier 2025, échéance du mois de janvier 2025 inclus.

Il apparait que la somme de 228,80 euros a été imputée au décompte alors qu'elle est relative à une intervention de plomberie sur des parties privatives des défendeurs et ne constituent pas des charges

reprises par jugement du tribunal d'instance de Paris du 29 juin 2017, puis du 21 mars 2021, et enfin du 8 février 2023 à verser au titre des charges de copropriété la somme de 2 940 euros suivant décompte

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

un délai de 18 mois consistant au versement de 18 mensualité d'un même montant, - rejeter la demande au titre de la clause pénale, - rejeter la demande de paiement de provision des charges et des honoraires

En annexe du commandement, figure en effet le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.

DECOBAT’ CONCEPT - immatriculée au RCS de [Localité 11], sous le n°siret 849 963 947 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A

En cas de succès uniquement, la société COUTOT-ROEHRIG percevra à titre d’honoraires de révélation un pourcentage, selon le barème proposé ci-après.

Cependant, l’assureur relève à bon droit que le décompte de la sécurité sociale n’est pas produit.

à retenir, Madame [T] sollicitant un tarif de 23 euros et la société MMA retient quant à elle un taux horaire de 16 euros.

ET : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [E] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires, 9.1.

En effet, il n’est pas justifié de l’adoption du budget prévisionnel pour l’exercice 2025/2026, de sorte que les appels de charges à compter du 1er octobre 2025 seront déduits du décompte (1 559,30 euros

Elle sollicite enfin le coût du commandement de payer dès que le bail met à la charge du preneur les frais et honoraires engagés par le bailleur dans le cadre de toute procédure en recouvrement.

Sur les demandes de condamnation au paiement Il résulte du décompte produit par les demanderesses que M. [Y] [G] reste devoir à la S.A.R.L.

Le décomptes des charges incombant à Monsieur [K] [J] arrêté au 16 février 2023, fait apparaître un solde débiteur de 3398,22 euros, hors frais de relances.

La moitié des vacances scolaires sera décomptée à partir du premier jour de la date officielle de l’Académie dans laquelle est situé l’établissement où sont scolarisés les enfants.