privé en date du 3 février 2021 à effet à la même date, [Localité 6] HABITAT OPH a donné à bail à Monsieur [U] [R] et Madame [X] [R] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 5] ([Adresse 2], escalier

acte sous seing privé du 6 novembre 2008 à effet à la même date, la société SGIM, devenue la SEM ELOGIE SIEMP a donné à bail à Madame [H] [P] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 1] (escalier

portes, des traces de coulures de peinture à droite d’un luminaire et sur les murs, un décalage entre une porte et son encadrement, ainsi qu’entre une baguette de finition et le mur de la montée de l’escalier

LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 16 octobre 1997, la société CDC HABITAT (venant aux droits de la SAGI) a consenti un bail d'habitation à Mme [R] [K] sur des locaux situés au [Adresse 3] (escalier

des articles 7 c) et d) de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 1 du décret du 26 août 1987, telles que constatées dans l’état des lieux de sortie, soit des coups et éclats sur les marches de l’escalier

professionnelles en raison de : La non-application des décisions prises lors de l'AG de janvier 2020, notamment l'absence de recours à un expert-comptable et l'absence de repose du panneau de sécurité dans l'escalier

hall ; réfection de l'évacuation du WC du 6ème étage, reprise des pans de bois, peinture dernière volée ; travaux étaiement cave, changement lames de parquet, couloir 6ème, ponçage et vitrification escalier

régulièrement contactée par les locataires au sujet des nuisances nocturnes, que certains invités de Monsieur [D] [L] se promènent dans les parties communes en état d'ébriété ou dorment dans la cage d'escalier

MONTEIL) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] [Localité 1] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL GUMUSCHIAN

à l’installation d’un compteur pour le gaz et l’eau des parties communes sous astreinte de 200 euros par jour à compter du prononcé de la décision à intervenir - faire procéder à l’entretien de l’escalier

Le bricolage, l’escalade, le surf et le tennis (elle une licence pour ce dernier sport) sont d’autres activités qu’elle pratiquait.

années d'emprisonnement avec maintien en détention, par le tribunal correctionnel de Toulouse, à la suite d'une information judiciaire, des chefs de vols et tentatives de vol par ruse, effraction ou escalade

En l'espèce, Monsieur [D] [E] a été victime le 15 mai 2021 d'un accident du travail déclaré comme suit : " en voulant attraper des cartons vides, (le salarié) aurait escaladé l'étagère du bas au lieu de

J'ai déjà des problèmes de genoux ce qui me donne des difficultés à monter les escaliers, je m'essouffle vite. J'ai fait une infiltration aux genoux quand j'étais aux Antilles.

l’examen une tachypsychie, une labilité émotionnelle, patiente évoquant des hallucinations visuelles quelques jours plus tôt, et des troubles du comportement avec mises en danger (chutes dans les escaliers

remise en état du 2 juillet 2024, correspondant aux quelques dégradations relevées dans l’état des lieux de sortie (remplacement d’un canon de serrure, d’une zone de carrelage et reprise d’une rampe d’escalier

un logement en bon état général sans particularités ; - le procès verbal de constat d’état des lieux de sortie contradictoire du 03 avril 2025 qui mentionne des dégradations au niveau de la montée d’escalier

DEMANDERESSE Syndicat de copropriété RESIDENCE [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1]-[Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Perrine ESCANDE de

social est [Adresse 3] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Perrine ESCANDE