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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés - Vie privée
69cede65cdc6046d47e8bf5f
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02904 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H7G N° de minute : [D] [W] c/ S.A.S.
JCP
697bebddcdc6046d472de291
5 janvier 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
19 mai 2026
[V] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4M S.A.
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024.
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c77cdc6046d4781a08b
9 avril 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort à l’issue de
2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Janvier 2025 2ème Chambre civile 63C N° RG 24/00740 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZAE AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.R.L.
Serv. contentieux social
6696b4559a603a69290fc486
12 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
PCP JTJ proxi fond
67fd5350e85d0474bddb50ab
10 avril 2025
Il doit être ajouté que la décision judiciaire citée par la société CHRONOPOST précise que le litige ne portait pas sur la contestation de l’identité du destinataire de l’envoi, alors qu’en l’espèce cette
Pôle JCP
69e2af65cdc6046d479ff528
7 avril 2026
Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe.
Juge libertés & détention
6698082cb60c111a421b756d
17 juillet 2024
DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE
5ème Chambre
69d818a5cdc6046d47b17b09
Aux termes de l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2cf2cdc6046d475d1039
18 mai 2026
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 22 août 2023.
JLD
66884eeb342d338c20d59523
5 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
19ème chambre civile
69dd365fcdc6046d471ee2fe
13 avril 2026
Par acte en date du 20 et 25 septembre 2024, Monsieur [L] a fait assigner l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE (ci-après, la CPAM) devant le tribunal judiciaire
65b2b58cfd6229a4e58a5c01
23 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 17 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 23 Janvier 2024.
Chambre 7/Section 2
6627f6a942439575e2f741d3
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLDY N° de MINUTE : 24/00254 S.A.
Chambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
La décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.
67f83421cf40727a00447165
Assortir la présente décision d’une astreinte reviendrait à priver indirectement Monsieur [I] [G] du bénéfice de ces délais, et ne garantirait pas la bonne exécution de la décision à intervenir.
Référés Proximité
679aa3f4e9a46d1f5a76975b
2 janvier 2025
DOSSIER : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCBS Copie exécutoire à Me Jean luc BARRAL expédition à Me Karine GARDIER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273ee4b5292aaa65eb39
8 avril 2024
Sur le fondement des dispositions de l’article 696 du Code de Procédure Civile, applicable devant le Tribunal Judiciaire spécialement désigné en vertu de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire
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