MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non comparution du demandeur : L’article 468 du code de procédure civile dispose que “si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un

A cette audience la société VOLKSWAGEN BANK est représentée par son conseil habituel ; M.

9] non comparante, ni représentée [34] [Adresse 37] [Localité 17] non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 31] ETS HOSPITALIERS [Adresse 2] [Localité 31] non comparante, ni représentée

, Assesseur assistée de Sandrine SARRAUT, Greffière Décision du 02 Avril 2026 PS ctx technique N° RG 19/01647 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO2CH DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2026 , tenue en audience

DU 07 Avril 2025 Société ENEDIS C/ [M] [P] Expédition délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD Exécutoire délivrée le 07/04/2025 à Me BUFFETAUD JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2025.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 21 Mai 2025.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

A l’audience de mise en état du 08 décembre 2023, la société [9], représentée par son conseil dispensé de comparution, a sollicité une mesure d’instruction, conformément à sa requête initiale.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 31 octobre 2023.

D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DU HAINAUT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente

Sur la procédure : - Sur le moyen tiré du défaut injustifié de comparution du patient à l’audience Le conseil de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 03 Septembre 2025.

Chez [17] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée SA [Adresse 19] [Adresse 5] [Localité 10] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : M.

en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025.

A l’audience du 11 octobre 2024, [6] n’est pas présent ni représenté Monsieur [V] [B] ne comparait pas à l’audience. L’autre créancier n’est pas présent ni représenté.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 décembre 2023.

DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M.

Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution