suivant acte authentique reçu par Me [M] [V], Notaire à [Localité 13] le 25 janvier 2023, acquis auprès de la société INVEFIMMO un immeuble situé [Adresse 3] et [Adresse 11] à [Localité 14] (cadastré parcelle

greffe, en premier ressort le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée (Sas) Hotel [Etablissement 1], propriétaire de l’hôtel [Etablissement 1] situé sur les parcelles

Monsieur [M] [I], portant sur une maison à usage d’habitation d’une superficie de 280 mètres carré avec 980 mètres carré de terrain, située sur la commune de [Localité 3] (26), lieudit [Adresse 6], parcelle

les assignations délivrées les 6, 7, 8 octobre et 12 novembre 2025 à l’encontre de : - Madame [P] [U], - Monsieur [O] [C], - Monsieur [Y] [C], - l’entreprise individuelle [Localité 1] IMMOBILIER, exploitée

Toute modification, même partielle, d’une photographie est strictement interdite.”

Le principe de la réparation est le même pour un commerçant ou un exploitant évincé, partiellement ou totalement, d’un fonds de commerce ou d’activité.

D’ailleurs des superficies quasi équivalentes pour les deux parcelles y sont écrites à la main.

Le principe de la réparation est le même pour un commerçant ou un exploitant évincé, partiellement ou totalement, d’un fonds de commerce ou d’activité.

EDF, devenue la SA ENEDIS, a signé avec la SA D'HLM LE LOGEMENT CHARENTAIS une convention de servitude réitérée en la forme authentique le 08 août 1985 aux termes de laquelle EDF était autorisée à exploiter

La parcelle de l'OPH est contiguë, en fond de parcelle, à celle du syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 29] ([Localité 24], dite [Adresse 32], issue d'un programme immobilier neuf réceptionné

L’immeuble en copropriété situé [Adresse 31] à [Localité 43] est situé sur la parcelle voisine cadastrée section DN n°[Cadastre 28].

EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 13 mars 2024, Monsieur [M] a fait assigner Monsieur [R] et Madame [B] devant le tribunal judiciaire de NANTERRE, aux fins notamment de voir : -Ordonner qu'aux requêtes,

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; A l’audience du 02 octobre 2025, la Mutuelle MIC RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE représentée par son conseil a maintenu les termes de son exploit

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

financement avait été établi sur la base de renseignements inexacts de nature à fausser l’appréciation du risque du crédit par la banque et que le compromis de vente faisait référence à une désignation de parcelle

entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 08 décembre 2025, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société SA IMMOBILIERE 3F, propriétaire de la parcelle

Par exploits du 6 novembre 2025, elle a fait assigner à comparaître devant le président de ce Tribunal, statuant en référés, les propriétaires des parcelles avoisinantes de son projet ainsi que les différents

dont le siège social est sis 8/10 Bd Vaugirard - 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Maître Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications