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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 3
677ecfe1b01eea4cf01a41fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Néanmoins, ces éléments ne sont pas nouveaux et ne peuvent aucunement suffire au Tribunal pour contredire l’avis du médecin conseil ainsi que de la Commission médicale de Recours Amiable, composés de praticiens
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656909cdc6046d4711fa7e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La [8] ne s'oppose pas à titre subsidiaire à une mesure de consultation, constatant elle-même que seul un praticien peut apprécier l'imputabilité réelle de ces arrêts.
Source officielleTRPX REDON SURENDT
697bf949cdc6046d472ed12a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [L] explique avoir « des raisons de penser que le patient a pu percevoir un remboursement de sa complémentaire santé qu’il n’a pas reversé au praticien, ce qui constituerait un comportement de mauvaise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690a668b43d68eab408b8044
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cet avis exclut, dès lors, la possibilité pour le tribunal d’ordonner une nouvelle expertise afin de contester les conclusions de ce praticien.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a26ae0cdc6046d47feff4c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l'homme a relevé que l'absence de communication des examens médicaux du salarié et des observations médicales du médecin conseil à l'employeur s'explique par le secret médical auquel est tenu le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887d6cdc6046d478573ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
envoyé à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. » Le Professeur [M], après avoir pris en compte l’ensemble des éléments communiquées par les parties dont le rapport d’évaluation du Praticien-Conseil
Source officielleRéférés
69856da8cdc6046d4721dd40
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pièces médicales versées, les séquelles de monsieur [V] [Z] sont importantes, il a subi plusieurs interventions chirurgicales, il est toujours en Centre de rééducation, et il a eu recours à plusieurs praticiens
Source officiellePôle social
69858902cdc6046d4726426f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, la Caisse ne retrouve aucune consultation remboursée en date du 7 août 2023 chez le Docteur [I] et ce, contrairement à l’avis d’arrêt de travail initial en date du 7 août 2023, de même que ledit praticien
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd33a9cdc6046d471eb0fd
2 avril 2026
2 avril 2026
la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique, Vu le bulletin de situation à l'admission du 25 mars 2026 à 10h15 par le praticien
Source officielleCH1 Contentieux Général
69cf017acdc6046d47eb55b6
2 avril 2026
2 avril 2026
remboursement partiel complémentaire « au travers de 4 prestations de bien-être socio-esthétique réalisées les 30 avril, 30 mai, 30 juin, 31 juillet 2023, lorsqu’elle exerçait à titre individuel comme praticienne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d134264fe014c420142c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il produit également un avis médical d’un autre praticien en date du 13 décembre 2023 qui préconise en raison de la permanence de ses douleurs une intervention chirurgicale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff7b3791a0885c4f65f
1 février 2024
1 février 2024
de la Cour de cassation ne sont applicables que lorsque l’établissement de soins est à l’origine de la prescription établie le jour même du transport “aller” et non lorsqu’elle est dressée par le praticien
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40d7
16 avril 2024
16 avril 2024
En l'espèce, Mme [M] [T] a été affiliée auprès de l'URSSAF en tant que praticien auxiliaire médical du 1er janvier au 25 août 2019 en raison de son activité d'infirmière remplaçante.
Source officiellePôle social
6654cc26f31ecb9d9326b37e
16 avril 2024
16 avril 2024
Au retour de cette consultation, ce praticien en rend compte comme suit en présence des parties revenues en salle d'audience : « Monsieur [E] [N] a 37 ans au moment de sa demande d’invalidité le 12
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b0c91e3bdd7a889bc5
19 avril 2024
19 avril 2024
En l’espèce, le docteur [L] [S], praticien attaché à l’hôpital [7], a établi le 9 avril 2024 un certificat médical pour l’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent en indiquant que Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3614cdc6046d471eddad
13 avril 2026
13 avril 2026
Il convient de relever du rapport du médecin consultant que dans le cadre de la consultation auprès du médecin praticien conseil de l’assurance maladie le 6 décembre 2023, il est noté « une absence d’état
Source officielleREFERES 1ère Section
69de8393cdc6046d473c01ae
13 avril 2026
13 avril 2026
ou d'un traitement médical - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd3618cdc6046d471eddfe
13 avril 2026
13 avril 2026
En l’espèce, il convient de relever du rapport du médecin consultant que dans le cadre de la consultation auprès du médecin praticien conseil de l’assurance maladie le 10 janvier 2024, il est noté « une
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b88
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'un traitement médical; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
23 avril 2024
rendu d’IRM réalisé le jour de l’accident d’ “une minime compaction au collet des 2 WEB”, aucun lien de causalité n’est fait entre le malaise présenté par Mme [O] et ces constatations d’autant que le praticien
Source officiellePage 46 sur 78