CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 788 résultats pour « remboursement demandé par la caisse pour non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bf9

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle demande en outre au tribunal de condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

66335bb4c0d3e3fe99cae579

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTSDE FRANCE C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f5cdc6046d473d731f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Mme [C] [X] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92887de0ebe408da9ab31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’article précédent, la victime a le droit de demander à l’employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d693cdc6046d47682a8a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

remboursement forfaitaire de frais de recouvrement. » A l'appui de sa demande, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES – CERA produit l’offre de prêt immobilier n° 157867G, le tableau

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d748df5b5c7d10caab2b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/02280 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYZN NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6bd4dcdc6046d4790e42d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Jaf contentieux

69669d92cdc6046d472db749

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, à l’école ou chez au domicile de l’autre parent,- débouté Mme [T] [M] de sa demande de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, - renvoyé la cause à l’audience de mise en état du 11 mai

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

6781707f6d34da2cbdcd9648

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

remboursés.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf702

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Dans ses dernières écritures, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 13] a maintenu ses demandes et sollicité de prendre acte du fait qu’il s’associe à la demande de mise en cause de la CAISSE REGIONALE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12909

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce contrat stipule qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d824e0040aa3735e910

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a01c21c0e53e790debd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, inscrite au RCS sous le numéro 433 786 738, dont le siège social est sis Cité de l'Agriculture

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f94cdc6046d474c36d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 SM/FN N° RG 24/02590 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQX7 28A Demande en partage, ou

Source officielle
TJ

JEX

686d7449a2273490db10bf6d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 26 février 2025, M. et Mme [W] ont assigné le CIC devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : Déclarer que la clause figurant à l’article 18,2.b) selon laquelle « indépendamment des cas

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcbcdc6046d475be3fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le contrat de prêt litigieux contient une clause d’exigibilité anticipée en cas de défaut de paiement stipulant qu’en cas de défaillance de la part de l’emprunteur dans les remboursements,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a021296b51ba2bbf045

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les mêmes règles sont applicables en cas de non-remboursement d'un prêt subventionné ou consenti à quelque titre que ce soit par un organisme de prestations familiales, la caisse nationale des allocations

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478632b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle indique aussi que le crédit litigieux était destiné au remboursement de prêts souscrits au nom des deux époux, dont deux auprès de la banque Courtois, un auprès de la société Prêt Union, mais aussi

Source officielle
TJ

JCP

69de867ecdc6046d473c33f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ef79c3ba90f51dc21a6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

peuvent être réduites en cas de précarité de la situation du débiteur par décision motivée de la caisse, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

Source officielle

Page 46 sur 840

← PrécédentSuivant →