, qui a réalisé les travaux défectueux du lot n°5 engage sa responsabilité, * la société SOCOTEC CONSTRUCTION a engagé sa responsabilité : - les opérations d’expertise judiciaires auxquelles elle n’a

Par courriers du 07 avril 2023, l’URSSAF a notifié à la société EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LA LOIRE la décision de la CRA qui, lors de sa séance du 28 février 2023, a confirmé le redressement notifié

par la société AGUESSEAU détaillés en page 131 de son rapport à savoir : - le devis de 2 110 € HT de la société LE JARDIN DU VITRAIL pour le nettoyage de la verrière intérieure après dépose-repose des

Madame [F] [C], 3. la société à responsabilité limitée CAPITELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL CAPITELLE), 4. la société à responsabilité limitée

[O] a sollicité une intervention de la société ECPH, laquelle s’est engagée, par courrier du 15 janvier 2018, à effectuer des travaux de remise en état du toit au printemps suivant.

BAUDIN ne rapporte pas la preuve de ce que les travaux de reprise ne pourraient pas être réalisés en milieu occupé ; - la demanderesse ne démontre nullement en quoi l’architecte aurait commis une faute

Madame [Y] [U] a demandé la prise en charge par la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE des frais de réparation et des frais annexes notamment de location du véhicule de prêt mais n’a pas obtenu de réponse

RENOVATION CONSTRUCTION DEMOLITION (RCD) SAS dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Toutefois, il résulte d'un contrôle effectué par la société SARL [B], sise à [Localité 11] [Adresse 7], ce qui suit: " Entreprise spécialisée dans la reprise de sinistres, je peux certifier qu'à ce jour

Sur ce point, il n’est pas contesté par la société bailleresse que le débiteur ne dispose pas d’une solution de relogement.

affectant son appartement le rendent impropre à l’habitation, ce qui engage la responsabilité des sociétés SCCV SEA VIEW, 3 AG ARCHITECTURE, M.

dommages ouvrage souscrite auprès de la MMA qui a fait réaliser une expertise et, dans ce cadre, a confié à la société ETUDES ET QUANTUM une étude préalable aux travaux de reprise.

BRETTES PAYSAGE ; - JUGER que la société BRETTES PAYSAGE n’est pas fautive ; - JUGER que la responsabilité de la société BRETTES PAYSAGE n’est pas susceptible d’être engagée ; - REJETER la demande formulée

Il est constant que suivant engagement verbal, la société PIERRES ET LUMIERES a également donné à bail à Mme [Q] [K] un garage n°009282 à compter du mois de janvier 2022, moyennant le versement mensuel

Dans ces conditions, l’obligation pesant sur la société Kubus House de réaliser l’ensemble des travaux contractuellement prévus ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Elle indique que le devis ne comportait aucune date de fin de travaux et qu'il aurait été impossible de s'engager sur une fin de travaux au 1er septembre 2024 compte tenu de l'ampleur des travaux à réaliser

Par jugement du tribunal de commerce de Versailles, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société MCD.

(ci-après la Caisse d’Epargne) a consenti à la société civile immobilière (SCI) Les Jardins de [Localité 11] une convention d’ouverture de crédit; [O] [F], gérant de la SCI, s’étant engagé, en qualité

L’échéancier n’a pas été respecté par la société locataire.

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.