Ils ont été séparés et mis en place comme boucliers.

avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEURS: Société [U] COTE D’AZUR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre ZAGO de la SELAS

CONSTANS [Adresse 33] [Localité 14] représentée par Maître Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Me Eva VIEUVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

DE GIRONDE, [X] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC la SELAS

ETBA Thomas Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin RIVIERE Me Anne THIBAUD la SELARL EMMANUEL LAVAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Sandra HERRY Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : Maitre Benjamin AYOUN Pôle civil de proximité

RG 25/50386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UKY N°: 3 Assignations des : 26, 27 et 30 Décembre 2024 ; 02, 27, 28, 29, 30 et 31 Janvier 2025 ; 03, 04, 05, 06 et 07 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 14 copies

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

Par actes séparés de commissaire de justice des 19 juin 2025, Mme.

SERENAE DEVELOPPEMENT [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA Law, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P238 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

DEFAUT LES HERITIERS DE L’ASSURE”, - un contrat assurance vie PEP ASSURANCES n° 232/5069116 prenant effet au 03 mars 2004, la clause bénéficiaire étant libellée comme suit : SON CONJOINT NON-DIVORCE, NI SEPARE

Par actes séparés des 05 et 06 novembre 2025, Madame [E] [P] a fait assigner Madame [R] [K], la SA L’ÉQUITÉ et la CPAM de l’Eure devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44GI N° : 3 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation 2° Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps

] 1979 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (TURQUIE), demeurant [Adresse 2] - représentés par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS

23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le

Les époux [F] seront donc condamnés au paiement de la somme de 8.029,71 euros, avec intérêts au taux légal augmenté de sept points à compter de la sommation de payer du 28 décembre 2020, conformément à

du corps, sans mobilité active de l’épaule possible ; l’amyotrophie de l’épaule est visible ».

Verisure Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Simon VANDEWEEGHE de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocats au barreau de PARIS,