[S] [X] et Mme [R] [C] un local à usage d’habitation situé [Adresse 5].

[Localité 5], - quatre chambres dans une résidence étudiante à [Localité 9], - onze chambres dans un EHPAD à [Localité 6], - treize appartements et un local commercial équipé dans un bâtiment d’habitation

- Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Stéphanie BAEUMLIN, Greffier DÉBATS

LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 1er novembre 2011, l’indivision [Z], aux droits de laquelle intervient Madame [X] [P] [E], a donné à bail à Madame [V] [N] un appartement à usage d’habitation

La Sci Phoebus justifie du coût de la remise en état de la VMC pour une somme de 617,95 € hors taxes et des deux volets-roulants pour les sommes de 1 398,38 € et 698,38 € hors taxes.

Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ; Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente sur surenchère, taxés

vestiaire : M99 D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte du 1er septembre 2013, Madame [P] [V] et Monsieur [G] [C] ont donné à bail à Madame [J] [X] un appartement à usage d’habitation

Délibéré du 29 Avril 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE En 2005, Monsieur [Z] [V] a acquis un bien immobilier à usage d'habitation située [Adresse 3] à [Localité 1].

Il indique avoir acquitté les taxes foncières 2023 et 2024 du bien de [Localité 40] ainsi que les assurances habitation pour ces mêmes années.

Sur le bien saisi Le bien consiste en un immeuble situé commune de Begard (22140) « Aux dépendances de Kerhor » comprenant : Une maison à usage d’habitation, en pierre sous ardoises composés de : Au

Le congé pour reprise précise le motif de ce congé, en l’espèce une reprise pour habiter.

QUICKSLEEPER 5 C6 PREMIUM ET ACCESSOIRES 1 autoriser l'appréhension desdits biens en quelque lieu et quelque main qu'ils se trouvent, même sur la voie publique, y compris dans les locaux d'habitation

compter du 1er janvier 2021 jusqu’à la prise d’effet de la résiliation du bail ; - FIXER le montant mensuel de l’indemnité d’occupation due à compter de la rupture du bail à la somme de 600 euros Hors Taxe

Localité 6], d’une surface de 103 m² environ, pour une durée de dix années à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2027, moyennant un loyer annuel de base de 110 406 euros hors taxes

CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE poursuit la saisie immobilière d’une maison d’habitation avec terrain attenant située sur la commune de [Adresse 12], cadastrée section AB n°[Cadastre

CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE poursuit la saisie immobilière d’une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison à usage d’habitation, située sur la commune d’[Adresse 8]

MISE A PRIX : QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE CINQ CENT HUIT EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES (3 508,35 €) ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €) Maître

MURATSAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 11 juillet 2013, Monsieur [E] [Z] a donné à bail à Madame [T] [F] [C] un appartement à usage d’habitation

10-1 Baux d’habitation - Instances au fond 21 ☐ 10-2 Baux d’habitation - Référé 16 ☐ Autres matières civiles 11 Instance au fond devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire et tribunal

10-1 Baux d’habitation - Instances au fond 21 ☐ 10-2 Baux d’habitation - Référé 16 ☐ Autres matières civiles 11 Instance au fond devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire et tribunal