: [Courriel 6]) ; Rappelons à M.

LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL AEQUITAS AVOCATS - 11 Me Elodie MARQUER - 181 Me Anne-Maud TORET - 66 la SELAFA VILLATTE

représentée par Me.Sylvie JOUAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P226 DÉFENDEUR Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 2] - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, a assisté aux débats : Madame Anne-Laure

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBTO AFFAIRE : [G] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL [8] Me Anne

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute n° 24/805 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2Y 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Anne-claire

Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie

DÉFENDEUR : Mme [B] [P] née le 17 Octobre 1959 à (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Anne-sophie

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [C] née le 25 Décembre 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Anne-sophie

PARIS, vestiaire : C0220 DÉFENDERESSE EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 3] représenté Me David RAMIREZ MONCADA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [O], [V] [H] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie-Anne

visite et d'hébergement : - en dehors des vacances scolaires: les fins de semaines paires du vendredi sortie des classes au dimanche 18h, - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années

DEFENDEUR : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (MALI) [Adresse 3] [Localité 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Que toutefois, les sommes réglées par le défendeur l'ayant été à hauteur de 695 euros par semaine, il convient de considérer que l'accord des parties porte sur ce montant.

Pôle social - N° RG 22/00452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service