Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [G] [W] demeurant [Adresse 10] non comparant Monsieur [B] [W] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Bernard

JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 juillet 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMPC - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

* L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

* L’affaire a été débattue le 19 Juin 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président, Michel BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard

Denis-Clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 DÉFENDEUR Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard

IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Joëlle DESVAUX RAIMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0417 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente

PRÉSIDENTE : Corinne DESMAZIERES, Président du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AMIENS ASSESSEURS BAILLEURS : Bernard LONGUET et Patrick VAN DE KERCHOVE ASSESSEURS PRENEURS : Romain DUBOIS et Hélène

DÉFENDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] [Localité 5] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SARL CABINET GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES RCS PARIS 340 370 774 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 13 juin 2024. Jugement contradictoire rendu le 18 juillet 2024, par mise à disposition au greffe.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02007 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00862 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00863 ---------------- Nous,Monsieur Bernard

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Nathalie TARBY, Juge du Tribunal Judiciaire de Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [A] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Bernard

Bernard VALEZY, Juge chargé des contentieux de la protection assisté de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 22 Octobre 2024 ENTRE : E.P.I.C.

Décision du 10 avril 2025 PCP JCP requêtes - N° RG 24/11554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVV EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé daté du 15 mai 2015, Monsieur [T] [H] par l’intermédiaire de la SAS BERNARD

BERNARD LEDUC SERVICES [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 DEFENDERESSE S.C.I.

Localité 17] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 13] défaillant Monsieur [L] [Y] [F] né le [Date naissance 4] 1983 à GABON demeurant derrière le lycée [Adresse 14] (GABON) représenté par Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00047 ---------------- Nous, Monsieur Bernard