Chambre Jugement du 09 Janvier 2025 N° RG 23/02999 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5VI DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1991 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François ROUXEL

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé PEYRON-BUSQUET

DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse [O] née le 25 Août 1990 à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01) de nationalité Française Bâtiment E 1 - rue Salvador Allende 01500 AMBÉRIEU-EN-BUGEY représentée par Me Gilles BUSQUET

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2], venant aux droits du Groupe SNI Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEURS

au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : CPAM ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [F] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

] [Localité 4] dispensée de consignation PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT

-W-B7I-5XMD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le 20 Juin 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00395 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6M6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] 206 C, Chemin de Rousset

ROCSOL, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. BERNARDO CONSULTING, S.A.S.

Portalis DBXC-W-B7J-FMFH Affaire : [T] [I], [W] [L] [I] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

LIBAUD venant aux droits de la société LIBAUD OCCITANIE, RCS La Rochelle 878 638 386, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE,

Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mme ROCHEL

CP10088120/CP10287260) Le - Copie conforme notifiée par LRAR : aux demandeur(s) et défendeur(s) - Copie conforme délivrée à : [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFTH ------------------------------- [N] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE

Enfin, Monsieur [I] [A] et Madame [G] [P] s’opposent à la demande faite au titre des réparations locatives, considérant que les traces de rouilles ne sont en réalité que des traces de terre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D.