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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

67f83062cf40727a00446894

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9ea268a27ab7ee5dde2b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

669022ee766d1156dbbed1ad

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche-halte-garderie.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d0e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSE La société SCI NOE, Société civile immobilière, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 880 847 405, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462fbfa4c7b1df1a9462

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il n'est pas contesté par la partie défenderesse qu'elle exerce dans les lieux loués une activité de club sadomasochiste privé sous l'enseigne "[6]", qui est au demeurant établie par le constat d'huissier

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2881c3411ff3453597d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2a5638cf45b25ce69e4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'immeuble du [Adresse 2] était toutefois supérieur au prix unitaire de 850 euros/m²P retenu par l'expert judiciaire.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les enseignes de luxe spécialisées dans l'équipement de la personne sont particulièrement bien représentées dans celui-ci.

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TJ

PEC sociétés civiles

697e8cd5cdc6046d47770a56

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Après notification au directeur de l’Institut, ce dernier a notifié le 5 mai 2023 à Madame [T] la décision prise par la section.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ec3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [W] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [W] [V] et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef068fbb79e8fd3d32f0d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MIQUEL [N] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [N] [X] et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

660ef072fbb79e8fd3d33032

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MIQUEL [F] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [F] [R] et la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026029c3ba90f51dc36b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RDVL Société par actions simplifiée à associé unique, enseigne AUTOSUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

JEX

69dd35f8cdc6046d471edb8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort de ces décisions que les frais extrascolaires, les frais médicaux non remboursés et les frais exceptionnels sont pris en charge par moitié par les deux parents, après accord préalable sur le

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686c219fdd7001754d61f99b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] à prétendre aux primes alléguées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a855eb387f553b9e880

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156ccf40727a0043e775

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28" MI : 25/00103 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa43ae9a46d1f5a7699d4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUBODY RCS [Localité 4] 499 375 012, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA MONTAGNE, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ANATRELLA de la société AARPI BAGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS et ayant pour

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffeba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle expose que, par acte sous signatures privées en date du 14 avril 2021, la S.C.I.

Source officielle

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