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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
67f83062cf40727a00446894
10 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé
Service des référés
660d9ea268a27ab7ee5dde2b
3 avril 2024
Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé
8ème chambre 3ème section
669022ee766d1156dbbed1ad
5 juillet 2024
Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche-halte-garderie.
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d0e
16 janvier 2024
DEMANDERESSE La société SCI NOE, Société civile immobilière, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 880 847 405, dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise
18° chambre 2ème section
66a1462fbfa4c7b1df1a9462
24 juillet 2024
Il n'est pas contesté par la partie défenderesse qu'elle exerce dans les lieux loués une activité de club sadomasochiste privé sous l'enseigne "[6]", qui est au demeurant établie par le constat d'huissier
Loyers commerciaux
670eb2881c3411ff3453597d
15 octobre 2024
De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.
6585e2a5638cf45b25ce69e4
22 décembre 2023
l'immeuble du [Adresse 2] était toutefois supérieur au prix unitaire de 850 euros/m²P retenu par l'expert judiciaire.
18° chambre 1ère section
6a0f54fdcdc6046d477be1bd
21 mai 2026
Les enseignes de luxe spécialisées dans l'équipement de la personne sont particulièrement bien représentées dans celui-ci.
PEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
Après notification au directeur de l’Institut, ce dernier a notifié le 5 mai 2023 à Madame [T] la décision prise par la section.
660ef066fbb79e8fd3d32ec3
4 avril 2024
[Y] [W] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [W] [V] et la S.E.L.A.R.L.
660ef068fbb79e8fd3d32f0d
MIQUEL [N] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [N] [X] et la S.E.L.A.R.L.
660ef072fbb79e8fd3d33032
MIQUEL [F] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [F] [R] et la S.E.L.A.R.L.
Deuxième Chambre
678026029c3ba90f51dc36b2
9 janvier 2025
RDVL Société par actions simplifiée à associé unique, enseigne AUTOSUR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Marion
JEX
69dd35f8cdc6046d471edb8f
2 avril 2026
Il ressort de ces décisions que les frais extrascolaires, les frais médicaux non remboursés et les frais exceptionnels sont pris en charge par moitié par les deux parents, après accord préalable sur le
4ème Chambre civile
686c219fdd7001754d61f99b
4 juillet 2025
[Z] à prétendre aux primes alléguées.
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e880
3 avril 2025
Cette compensation consiste à répondre à ses besoins, qu'il s'agisse de l'accueil de la petite enfance, de la scolarité, de l'enseignement, de l'éducation, de l'insertion professionnelle, des aménagements
REFERES
67f8156ccf40727a0043e775
PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28" MI : 25/00103 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa43ae9a46d1f5a7699d4
7 janvier 2025
SUBODY RCS [Localité 4] 499 375 012, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
7 avril 2026
LA MONTAGNE, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Bruno ANATRELLA de la société AARPI BAGS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS et ayant pour
REFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffeba
7 octobre 2024
Elle expose que, par acte sous signatures privées en date du 14 avril 2021, la S.C.I.
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